Deux dissolutions prononcées en conseil des ministres

Deux nouveaux exemples rappellent les critères qui peuvent mener à une dissolution d’association en Conseil des ministres.

Le Journal officiel du 2 février dernier fournit deux nouveaux exemples d’application de l’article L<:abbr>. 212-1 du code de la sécurité intérieure, qui prévoit la possibilité de dissoudre par décret en conseil des ministres des associations ou groupements de fait dont les activités ou les propos sont de nature à troubler l’ordre public.

Le premier cas est celui d’une association qui diffuse des théories complotistes, une rhétorique discriminatoire, des discours d’apologie du terrorisme et qui a relayé des appels à un coup d’État.

Le second cas est celui d’un groupement de fait diffusant des propos incitant à la haine raciale, exaltant le recours à la violence et dont les membres sont régulièrement impliqués dans des faits de violences en réunion et de dégradations.

Ces deux organisations sont donc dissoutes, notamment parce qu’elles « provoquent à des manifestations armées ou à des agissements violents à l’encontre des personnes et des biens ; provoquent ou contribuent par leurs agissements à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée, [...] propagent des idées ou théories tendant à justifier ou encourager cette discrimination, cette haine ou cette violence ».