Le remboursement des frais kilométriques des bénévoles associatifs ne fait plus l’objet d’un régime spécifique, et doit être calculé selon de nouvelles modalités.

Le barème des frais kilométriques spécifique aux bénévoles est abandonné.

Il convient d’utiliser le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles, qui diffère selon le type de véhicule.

Voir tableaux ci-dessous

Tarif applicable aux automobiles
Puissance administrative Jusqu'à 5 000 km De 5 001 à 20 000 km Au-delà de 20 000 km
3 CV et moins d × 0,529 (d × 0,316) + 1 065 d × 0,370
4 CV d × 0,606 (d × 0,340) + 1 330 d × 0,407
5 CV d × 0,636 (d × 0,357) + 1 395 d × 0,427
6 CV d × 0,665 (d × 0,374) + 1 457 d × 0,447
7 CV et plus d × 0,697 (d × 0,394) + 1 515 d × 0,470
d représente la distance parcourue en kilomètres
Tarif applicable aux motocyclettes
Puissance administrative Jusqu'à 3 000 km De 3 001 à 6 000 km Au-delà de 6 000 km
1 ou 2 CV d × 0,395 (d × 0,099) + 891 d × 0,248
3, 4 ou 5 CV d × 0,468 (d × 0,082) + 1 158 d × 0,275
plus de 5 CV d × 0,606 (d × 0,079) + 1 583 d × 0,343
d représente la distance parcourue en kilomètres
Tarif applicable aux cyclomoteurs
Jusqu'à 3 000 km De 3 001 à 6 000 km Au-delà de 6 000 km
d × 0,315 (d × 0,079) + 711 d × 0,198
d représente la distance parcourue en kilomètres

Ce nouveau barème s’applique à l’imposition des revenus perçus depuis le 1er janvier 2022.

Rappelons qu’à certaines conditions, les bénévoles peuvent bénéficier de la réduction d'impôt afférente aux dons pour les frais qu'ils engagent personnellement dans le cadre de leur activité associative.

Auteur

Juris associations pour le Crédit Mutuel