Organismes de formation : renforcement de la certification Qualiopi

Un arrêté apporte des modifications aux modalités d’obtention, de retrait et de transfert de la certification Qualiopi pour les organismes de formation.

Les organismes réalisant des actions concourant au développement des compétences doivent être certifiés Qualiopi pour pouvoir bénéficier de fonds publics ou mutualisés. Pour obtenir la certification, les organismes doivent se soumettre à trois audits : un audit initial, un audit de surveillance et un audit de renouvellement.

À partir du 1^er septembre prochain, ces trois audits sont renforcés : l’organisme vérificateur devra notamment procéder à de nouveaux points de contrôle et établir et communiquer un plan d’audit à l’organisme audité.

Des modifications sont également apportées quant à l’accréditation des organismes certificateurs, notamment sur les conséquences d’un refus ou d’un retrait d’accréditation.

Ces nouvelles règles sont applicables depuis le 9 juin 2023. Notamment, à défaut d’obtention de son accréditation ou en cas de retrait de celle-ci, l’organisme certificateur doit en informer les prestataires qu’il a certifiés dans les 15 jours à compter de la notification de la décision de refus ou de retrait d’accréditation.

Depuis le 9 juin 2023, le transfert d’une certification ne peut plus être effectué qu’auprès d’un autre organisme certificateur accrédité. La reprise d’une certification par un organisme en cours d’accréditation n’est plus possible. La demande de certification d’une nouvelle catégorie d’actions, en plus des catégories déjà certifiées, fait l’objet d’un audit d’extension. Le ministre chargé de la formation professionnelle doit transmettre sur demande aux organismes financeurs la liste des organismes certifiés avec la mention de l’organisme certificateur ou de l’instance de labellisation ayant délivré la certification et les dates de validité de la certification.