Environnement : des associations mettent le gouvernement face à ses responsabilités

Saisi par plusieurs associations de défense de l’environnement, le Conseil d’Etat ordonne au gouvernement de prendre des mesures de réduction des gaz à effet de serre.

Saisi par la ville de Grande-Synthe et plusieurs associations de protection de l’environnement, le Conseil d'État avait enjoint au gouvernement de prendre, d’ici au 31 mars 2022, toutes les mesures permettant d’atteindre l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40% en 2030 par rapport à leurs niveaux de 1990, notamment afin de respecter l’accord de Paris de 2015 sur le climat et les engagements européens repris par le législateur français (CE 1^er juill. 2021, n° 427301). Un an après, le Conseil d’État, saisi par les mêmes requérants, est amené à vérifier si les actions entreprises par l’État traduisent une correcte exécution de sa décision. Sa réponse est plus que mitigée.

Il estime en effet que, si des mesures supplémentaires ont bien été prises et traduisent la volonté du gouvernement d’exécuter la décision, il n’est toujours pas garanti de façon suffisamment crédible que la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre puisse être effectivement respectée. C’est pourquoi le Conseil d’État vient d’ordonner au gouvernement de prendre de nouvelles mesures d’ici au 30 juin 2024 et de transmettre, dès le 31 décembre, un bilan d’étape détaillant ces mesures et leur efficacité.

On relèvera que les associations requérantes ont produit des éléments d’analyse complémentaires à ceux versés lors de la précédente instance, établis notamment par un cabinet d’étude spécialisé. L’étude produite procède ainsi à l’évaluation des mesures supplémentaires prises par le gouvernement entre janvier 2021 et mars 2022, à travers onze paramètres qualifiés de « structurants », relevant de trois secteurs d’activité parmi les plus émetteurs (transports, bâtiment, agriculture). Selon ces associations, il résulte de cette étude que seuls trois de ces paramètres, correspondant à la part modale du vélo, au nombre de logements chauffés au fioul et à la proportion de légumineuses dans la surface agricole utile, connaîtraient une évolution en cohérence avec les objectifs de la stratégie nationale bas carbone.