Action en justice : annulation d’un schéma de cohérence territoriale

Saisi par des associations de protection de l’environnement, le tribunal administratif de Grenoble a annulé le regroupement de plusieurs communes pour des raisons écologiques.

Voilà une décision qui fera date, assurément. Saisi par plusieurs associations de protection de l’environnement, le tribunal administratif de Grenoble a annulé le schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la Maurienne, qui devait regrouper 53 communes, toutes situées dans cette vallée emblématique du département de la Savoie. Pour rappel, un SCoT est un document d'urbanisme qui, à l'échelle d'un territoire de projet ou bassin de vie (périmètre intercommunal ou au-delà), détermine l'organisation spatiale et les grandes orientations de développement d'un territoire. Le tribunal a retenu quatre griefs.

Le premier réside en une insuffisance de l'étude environnementale s’agissant de l'absence de justification du parti d'aménagement retenu par rapport à des solutions de substitution envisageables.

Le deuxième consiste en une contradiction entre les objectifs du projet d'aménagement et de développement durable, prévoyant le développement d’un tourisme raisonné, respectueux des espaces naturels et tendant au développement touristique en dehors de la seule saison hivernale, et les mesures mises en place par le document d'orientation et d'objectifs, consacrées pour l'essentiel à l'extension des domaines skiables.

En troisième lieu, le tribunal retient une erreur d'appréciation dans la définition de sept unités touristiques nouvelles, six concernant des projets liés aux domaines skiables et la septième étant relative à un projet de Club Med à Valloire.

En quatrième et dernier lieu, le tribunal considère qu’il y a eu violation du principe d'équilibre prévu par l'article L. 101-2 du code de l'urbanisme en privilégiant à l'excès le renforcement des équipements touristiques par rapport aux autres intérêts protégés par cet article.

La protection de l’environnement est donc privilégiée par le juge administratif au développement touristique – et en particulier à la construction de nouvelles stations de ski, ce qui n’a pas manqué de susciter des réactions contrastées.