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Associalettre du 25 Février 2021

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L’Humain au cœur Découvrez ce mois-ci, les conseils avisés de notre expert Yves Mayaud sur les risques de responsabilité pénale de l’association. Retrouvez également notre Dossier spécial « Association employeur » pour tout savoir sur les mesures sociales dédiées et les dispositifs de recours aux jeunes. Bonne lecture !

Podcast - Covid-19 et associations, attention danger À quels risques de responsabilité pénale s’expose une association en période de crise sanitaire ? Notre expert en la matière, Yves, y répond et vous livre ses recommandations pour y faire face. Écoutez le podcast (Re)Découvrez notre série de Podcasts

Vers une garantie jeunes universelle Le plan gouvernemental pour la jeunesse, intitulé #1jeune1solution, prévoit une montée en puissance de la garantie jeunes, désormais ouverte à tous les jeunes de moins de 25 ans. Licenciement : compétence du président de l’association Il entre dans les attributions du président d’une association, sauf disposition statutaire attribuant cette compétence à un autre organe, de mettre en œuvre la procédure de licenciement. Comment organiser son AG pendant la crise sanitaire ? Même durant la crise sanitaire, les associations doivent tenir leur assemblée générale conformément à ce qui est prévu dans leurs statuts. Condamnation symbolique de l’État pour inaction climatique À la demande d’associations de protection de l’environnement, le tribunal administratif de Paris a condamné l’État pour « inaction climatique ». Utilisation de son véhicule personnel par un bénévole : barèmes 2020 Si un bénévole a expressément renoncé au remboursement de ses frais kilométriques, il peut bénéficier d’une réduction d’impôt. Établissement socio-éducatif géré par une association et service public Si le service public remplit une mission d’intérêt général, toute mission d’intérêt général n’est pas automatiquement un service public. Intérêt à agir et objet associatif Toute personne qui intente un procès doit avoir intérêt à agir ; pour les associations, cet intérêt dépend de la rédaction de son objet tel que prévu par les statuts. Faux départ pour l’action de groupe « discrimination » Un premier jugement a été rendu sur le fondement d’une action de groupe en matière de discrimination telle qu’instituée par la loi de modernisation de la justice du 21ème siècle. Comment fonctionne un fonds de pérennité ? Créé par la loi Pacte du 22 mai 2019, le fonds de pérennité permet de réaliser ou de financer des œuvres ou des missions d’intérêt général. Toutes les actualités

Association employeur : quelles sont les mesures sociales à activer pour faire face à la crise sanitaire ? Notre experte fait le point sur toutes les nouveautés concernant les mesures prises à destination des employeurs et des salariés sur l’activité partielle, les aides à l’emploi, le contrat de travail, le fonds de solidarité... Consultez la page dédiée Consultez le Guide pratique mis à jour

Ressources humaines : le recours aux jeunes en parcours d’insertion professionnelle Les associations peuvent compter sur plusieurs dispositifs qui sont fortement renforcés dans le cadre du Plan de relance mis en place par le gouvernement. Découvrez-les ! Consultez la page dédiée mise à jour

Covid-19 De nouvelles informations, des conseils, tous les dispositifs et mesures concernant les associations Focus Président/Conseil d’administration... Qui a le pouvoir ? Avis d’expert Delphine Castel fait un récapitulatif sur les changements intervenus en matière sociale principalement. Étude Note d’analyse de la conjoncture de l’emploi dans l’ESS au 1er semestre 2020 Étude Baromètre 2020 du crowdfunding en France Guide Association employeur Boîte à outils Association employeur

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