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Associalettre du 28 Novembre 2019

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En attendant... le 5 décembre Novembre, c’était le Mois de l’ESS, les 70 ans d’Emmaüs, les 25 ans du Réseau national des Maisons des associations, la sortie de la France associative en mouvement version 2019... Décembre sera pour vous l’opportunité de collecter des dons et de réussir votre opération grâce aux conseils et outils pratiques de nos experts ! Parlons « Bénévolat » le 5 décembre prochain (journée particulière cette année...) lors de La journée mondiale du bénévolat et sans attendre découvrez nos contenus et outils dédiés.

Réussir votre collecte de dons Pour ne rien oublier sachez poser les bonnes questions, identifier les publics visés, construire un bon argumentaire, vous organiser, sachez rendre des comptes... et lancez-vous ! Consultez notre dossier thématique

Défense des consommateurs : la suppression des clauses abusives et ses conséquences Que devient l’action d’une association de consommateurs, qui conteste les clauses contenues dans les conditions générales de vente d’une entreprise, lorsque ces clauses sont supprimées ? Formation professionnelle  la VAE nouvelle est arrivée Le régime juridique de la validation des acquis de l’expérience (VAE) a été modifié par la loi Avenir professionnel et un décret de fin octobre apporte les dernières précisions. Licenciement : qui a le pouvoir ? Dans le silence des statuts de l’association, l’organe compétent pour licencier est celui à qui le règlement intérieur confère le pouvoir d’embaucher. Le bénévole, un préposé comme un autre Le préposé qui a agi sans excéder les limites de la mission qui lui a été impartie par son commettant n’engage pas sa responsabilité à l’égard des tiers. Contrat de professionnalisation : quelles aides à l’embauche ? Un employeur peut bénéficier de deux types d’aide pour l’embauche de demandeurs d’emploi en contrat de professionnalisation : l’aide forfaitaire à l’employeur (AFE) et l’aide de l’État. Travail à temps partiel : comment calculer les effectifs ? Le calcul des effectifs a de nombreuses conséquences : si un seuil est franchi, de nouvelles obligations apparaissent. Qu’en est-il avec des salariés à temps partiel ? Sous-louer un local municipal, une banalité ? Une association qui bénéficie de la mise à disposition d’un local communal peut, dans certaines circonstances, sous-louer ce local et en percevoir les recettes. Association et aide juridictionnelle : quelles conditions ? Le bénéfice de l’aide juridictionnelle peut être exceptionnellement accordé aux personnes morales à but non lucratif ayant leur siége en France et ne disposant pas de ressources suffisantes. Toutes les actualités

L’association et les bénévoles En attendant le 5 décembre, journée mondiale du bénévolat, retrouvez tous les conseils avisés de notre expert pour gérer vos bénévoles, pour les motiver, pour les former... Consultez la boîte à outils dédiée Lire le guide pratique mis à jour

Guide Association et collectivités Guide Association et bénévoles Étude Observatoire du Don en Confiance - 2019 Focus La gouvernance collégiale et les risques inhérents Avis d’expert Erwan Royer nous parle des occupations domaniales de la collectivité par les associations Avis d’expert Xavier Delpech nous parle du danger d’être bénévole

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