Associalettre du 27 Juin 2019
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Comment évaluer votre stratégie et vos enjeux RSO ?
Un nouvel outil d’aide à la décision mis à votre disposition pour déterminer les enjeux importants pour l’association et ses parties prenantes.
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fleche bleu Organisation territoriale : les associations en première ligne
Une circulaire du Premier ministre décrit certaines mesures pour clarifier les compétences de l'état et des collectivités territoriales et pour rationaliser les moyens.
fleche bleu Réintégration du salarié protégé si l'autorisation de rupture conventionnelle est annulée
Les salariés protégés peuvent signer une rupture conventionnelle avec leur employeur qui doit être autorisée par l'inspecteur du travail.
fleche bleu Organismes de formation : prêts pour la certification unique ?
Attendus depuis la loi Avenir professionnel, les textes réglementaires modifiant le régime des organismes de formation sont publiés.
fleche bleu Port du voile : le licenciement peut être discriminatoire
Le licenciement d'une salariée en contact avec la clientèle et ayant refusé de retirer son voile a été jugé discriminatoire et annulé.
fleche bleu L'Obligation d'Emploi des Travailleurs Handicapés version 2020
La loi « Avenir professionnel » modifie les règles relatives à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) à compter du 1er janvier 2020.
fleche bleu Formateurs occasionnels : des salariés pas comme les autres !
Les formateurs occasionnels ne sont pas des salariés au sens du droit du travail, faute de lien de subordination juridique.
fleche bleu Dons des entreprises aux organismes d'intérêt général
Un décret précise les modalités de déclaration obligatoire par voie électronique des informations relatives aux dons et versements effectués par une entreprise.
fleche bleu Commissaires aux comptes : relèvement des seuils
Un décret de mai 2019 fixe les nouveaux seuils de désignation des commissaires aux comptes dans les sociétés commerciales.
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Comment élaborer votre stratégie de communication ?
Les 10 points clés pour vous aider dans le choix des différents canaux, supports de communication et notamment des outils pratiques pour les réseaux sociaux.
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