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Associalettre du 27 Juin 2019

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Merci ! Grâce à vos avis précieux, nous avons pu faire notre choix de newsletter. Après un brainstorming intense, l’équipe vous présente la nouvelle Associalettre ! Et pour ce numéro, découvrez notre sélection d’informations, dossiers et outils pratiques sur la RSO, sur la communication...

Comment évaluer votre stratégie et vos enjeux RSO ? Un nouvel outil d’aide à la décision mis à votre disposition pour déterminer les enjeux importants pour l’association et ses parties prenantes. Lire la fiche mémo

Organisation territoriale : les associations en première ligne Une circulaire du Premier ministre décrit certaines mesures pour clarifier les compétences de l'état et des collectivités territoriales et pour rationaliser les moyens. Réintégration du salarié protégé si l'autorisation de rupture conventionnelle est annulée Les salariés protégés peuvent signer une rupture conventionnelle avec leur employeur qui doit être autorisée par l'inspecteur du travail. Organismes de formation : prêts pour la certification unique ? Attendus depuis la loi Avenir professionnel, les textes réglementaires modifiant le régime des organismes de formation sont publiés. Port du voile : le licenciement peut être discriminatoire Le licenciement d'une salariée en contact avec la clientèle et ayant refusé de retirer son voile a été jugé discriminatoire et annulé. L'Obligation d'Emploi des Travailleurs Handicapés version 2020 La loi « Avenir professionnel » modifie les règles relatives à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) à compter du 1er janvier 2020. Formateurs occasionnels : des salariés pas comme les autres ! Les formateurs occasionnels ne sont pas des salariés au sens du droit du travail, faute de lien de subordination juridique. Dons des entreprises aux organismes d'intérêt général Un décret précise les modalités de déclaration obligatoire par voie électronique des informations relatives aux dons et versements effectués par une entreprise. Commissaires aux comptes : relèvement des seuils Un décret de mai 2019 fixe les nouveaux seuils de désignation des commissaires aux comptes dans les sociétés commerciales. Toutes les actualités

Comment élaborer votre stratégie de communication ? Les 10 points clés pour vous aider dans le choix des différents canaux, supports de communication et notamment des outils pratiques pour les réseaux sociaux. Consulter notre checklist

Guide La communication des associations Guide Fonctionnement d’une association Avis d’expert Xavier Delpech - Juris associations - Un nouveau type de fondation créé par la loi Pacte Focus Libéralités et mise en œuvre du nouveau plan comptable

	GUIDES PRATIQUES DOSSIERS THÉMATIQUES BOÎTE À OUTILS

	ACTUALITÉS ESPACE ASSOCIATIF

Document non contractuel. Directeur de la publication : Pierre-Edouard BATARD - Rédacteur : Service Communication de la Confédération Nationale du Crédit Mutuel. Crédits photos : Getty Images. Le Crédit Mutuel garantit l’utilisation de vos données personnelles dans le respect de la législation. Annonceur : Confédération Nationale du Crédit Mutuel - 88-90 rue Cardinet 75 017 PARIS.