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Associalettre du 26 Mars 2020

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Tous mobilisés pour vous ! Toute l’équipe d’Associathèque est totalement solidaire du secteur associatif et mobilisée avec nos experts. Que ce soit sur internet, par mail ou par téléphone, ils sont disponibles pour vous accompagner pendant ces moments difficiles. Ce mois-ci, actualité oblige, nous évoquons l’impact du Covid-19 pour les associations, et vous proposons une page dédiée aux actualités et réponses à apporter. Vous pourrez aussi consulter un état des lieux de la réglementation des OSBL en 2020 by Juris associations. Bonne lecture et prenez soin de vous ! Martine et Laurence, de l’équipe Associathèque

Nos experts sont mobilisés pour vous Pour vous accompagner et affronter au mieux cette crise, nos experts vous donnent leurs conseils en matière de fiscalité, de comptabilité, de relations avec les collectivités, de fonctionnement... Lire les conseils de nos experts

Chèque emploi associatif et temps partiel dans l’animation Les associations et les fondations utilisant le chèque-emploi associatif sont réputées satisfaire à l’ensemble des formalités liées à l’embauche et à l’emploi de leurs salariés. Utilisation de son véhicule personnel par un bénévole : barèmes 2019 déclarés en 2020 Si un bénévole a expressément renoncé au remboursement de ses frais kilométriques, il peut bénéficier d’une réduction d’impôt. CDD d’usage : précisions sur la taxe forfaitaire Depuis le 1er janvier 2020, une taxe de 10 euros est due pour chaque contrat à durée déterminée d’usage à la date de conclusion du contrat. Associations employeurs : que faire face à la crise sanitaire ? Le code du travail impose à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la protection de la santé de son personnel. Indemnités kilométriques 2020 : nouveau barème Un décret rappelle les conditions dans lesquelles les agents publics peuvent cumuler plusieurs emplois, notamment au sein d’une association, et la procédure à suivre. Prime Macron : quelles particularités pour les associations ? La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, instaurée en 2019, a été reconduite en 2020. L’administration a apporté des précisions qui intéressent notamment les associations. Une association peut-elle être fictive ? Le droit de la concurrence s’invite de plus en plus dans le droit des associations. C’est le cas de cette association qui reconnu comme étant un consommateur ne relève pas du droit du commerce. Entreprises adaptées : montants des aides pour 2020 Trois arrêtés revalorisent pour 2020 le montant des aides financières octroyées aux entreprises adaptées pour tenir compte du relèvement du Smic au 1er janvier 2020. Toutes les actualités

Règlementation des OSBL : état des lieux et perspective pour 2020 Faites un tour d'horizon des modifications légales et règlementaires qui impactent exclusivement les associations ainsi que les évolutions générales pour 2020 relatives à ce secteur. Lire notre publication

Guide La fiscalité de l’association Fiche mémo Les obligations fiscales Focus La loi Pacte : les ESUS nouvelle formule Focus La loi Pacte : impacts pour le secteur non lucratif

	GUIDES PRATIQUES DOSSIERS THÉMATIQUES BOÎTE À OUTILS

	ACTUALITÉS ESPACE ASSOCIATIF

Document non contractuel. Directeur de la publication : Pierre-Edouard BATARD - Rédacteur : Service Communication de la Confédération Nationale du Crédit Mutuel. Crédits photos : Getty Images. Le Crédit Mutuel garantit l’utilisation de vos données personnelles dans le respect de la législation. Annonceur : Confédération Nationale du Crédit Mutuel - 88-90 rue Cardinet 75 017 PARIS.