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Associalettre du 25 Juillet 2019

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C'est l’été ! Toute l’équipe est à fond, pas dans le ménage d’été ou l‘archivage mais dans la préparation des projets de la rentrée... Nous vous réservons d’ailleurs une surprise en septembre ! D’ici là, découvrez l’essentiel du nouveau règlement comptable by In Extenso, les actualités by Juris associations et notre « couteau suisse » ☺...

Que faut-il retenir du nouveau règlement comptable des associations ? Notre expert vous explique les 5 principaux changements et leurs incidences sur vos pratiques comptables. Lire la fiche mémo

« L'engagement associatif ouvert à tous » Le rapport du HCVA propose des leviers pour favoriser l'engagement associatif de toutes les populations comme l'amélioration de l'offre de formation, l'attribution de crédits de formation... Une rupture conventionnelle non signée par l'employeur est nulle La convention de rupture remise au salarié doit être signée par l'employeur. A défaut, la rupture produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Rémunération et TVA La convention passée entre une société gérant un club et une association afin de définir la répartition des activités sportives du club peut-elle entrer dans le champ de la TVA ? Sport : le régime des heures d'équivalence censuré Un décret n'ayant pas été publié, la chambre sociale considère que le régime d'équivalence du secteur du sport est inapplicable. Spectacles vivants : du nouveau pour le crédit d'impôt Un décret modifie les critères d'éligibilité au crédit d'impôt des dépenses de création, d'exploitation et de numérisation d'un spectacle vivant musical ou de variétés. L'employeur peut-il résilier le prêt accordé à un salarié démissionnaire ? Non : le prêt entre un employeur et un salarié ne peut prévoir son remboursement immédiat en cas de rupture du contrat de travail. Un nouveau type de contrat de travail en expérimentation Destiné aux personnes qui rencontrent des difficultés d'insertion, un nouveau type de contrat de travail est désormais possible : le contrat d'accès à l'emploi. Action de groupe, bail d'habitation et loi ELAN L'action de groupe concernant un bail d'habitation devient possible pour demander réparation des préjudices survenus après le 25 novembre 2018. Toutes les actualités

Boîte à outils Associathèque Gagnez du temps et en expertise grâce à notre base de plus de 200 documents téléchargeables et personnalisables ! Voir notre boîte à outils

Guide Gérer une association Guide Créer une association Avis d’expert Xavier Delpech - Juris associations - Faute d'un bénévole : l'association responsable ? Focus Le contrat d’engagement éducatif Focus L'activité économique des associations

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Document non contractuel. Directeur de la publication : Pierre-Edouard BATARD - Rédacteur : Service Communication de la Confédération Nationale du Crédit Mutuel. Crédits photos : Getty Images. Le Crédit Mutuel garantit l’utilisation de vos données personnelles dans le respect de la législation. Annonceur : Confédération Nationale du Crédit Mutuel - 88-90 rue Cardinet 75 017 PARIS.