Associalettre du 25 Juillet 2019
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Le mot de l’équipe
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C'est l’été !
Toute l’équipe est à fond, pas dans le ménage d’été ou l‘archivage mais dans la préparation des projets de la rentrée... Nous vous réservons d’ailleurs une surprise en septembre ! D’ici là, découvrez l’essentiel du nouveau règlement comptable by In Extenso, les actualités by Juris associations et notre « couteau suisse » ☺...
À ne pas manquer
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Focus
Que faut-il retenir du nouveau règlement comptable des associations ?
Notre expert vous explique les 5 principaux changements et leurs incidences sur vos pratiques comptables.
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Actualités
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fleche bleu « L'engagement associatif ouvert à tous »
Le rapport du HCVA propose des leviers pour favoriser l'engagement associatif de toutes les populations comme l'amélioration de l'offre de formation, l'attribution de crédits de formation...
fleche bleu Une rupture conventionnelle non signée par l'employeur est nulle
La convention de rupture remise au salarié doit être signée par l'employeur. A défaut, la rupture produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
fleche bleu Rémunération et TVA
La convention passée entre une société gérant un club et une association afin de définir la répartition des activités sportives du club peut-elle entrer dans le champ de la TVA ?
fleche bleu Sport : le régime des heures d'équivalence censuré
Un décret n'ayant pas été publié, la chambre sociale considère que le régime d'équivalence du secteur du sport est inapplicable.
fleche bleu Spectacles vivants : du nouveau pour le crédit d'impôt
Un décret modifie les critères d'éligibilité au crédit d'impôt des dépenses de création, d'exploitation et de numérisation d'un spectacle vivant musical ou de variétés.
fleche bleu L'employeur peut-il résilier le prêt accordé à un salarié démissionnaire ?
Non : le prêt entre un employeur et un salarié ne peut prévoir son remboursement immédiat en cas de rupture du contrat de travail.
fleche bleu Un nouveau type de contrat de travail en expérimentation
Destiné aux personnes qui rencontrent des difficultés d'insertion, un nouveau type de contrat de travail est désormais possible : le contrat d'accès à l'emploi.
fleche bleu Action de groupe, bail d'habitation et loi ELAN
L'action de groupe concernant un bail d'habitation devient possible pour demander réparation des préjudices survenus après le 25 novembre 2018.
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