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Associalettre du 25 Avril 2019

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Un mois d’Avril riche d’actualités dans le secteur associatif 4.2 % c’est le chiffre de la baisse des dons en 2018 de source France Générosité. Nous suivrons en 2019 l’impact ou non du prélèvement à la source et autre réforme fiscale en projet sur les dons ou le mécénat, sans oublier les suites de l’adoption de la Loi Pacte. Allez aussi découvrir les 24 pratiques inspirantes pour faire vivre les dynamiques associatives récompensées par le Mouvement Associatif à l’occasion des Waldeck !

Frais de déplacement du bénévole : remboursement ou don ? Le bénévole a deux possibilités concernant ses frais de déplacement : soit il demande leur remboursement, soit il décide d’y renoncer et d’en faire don à l’association. Lire le focus

Interdiction de déplacement des supporters et liberté d’association Dans le cadre d’une rencontre sportive, le déplacement des supporters peut-il être interdit ? Une telle interdiction porte-t-elle atteinte à la liberté d’association et la liberté d’aller et de venir ? Plan de gestion de la qualité des dons alimentaires : les détails À compter du 1er janvier 2020, les commerces de détail alimentaires selon certains critères devront mettre en place un plan de gestion de la qualité des dons. Recevabilité d’une demande devant le juge des référés Dans toute matière (civile, administrative, prud’homale, etc.), le juge des référés est le juge de l’évidence. La demande qui lui est présentée doit étre susceptible d’aboutir. Gestion désintéressée : quand un arbre cache la forêt Le versement d’une rémunération au dirigeant d’une association ne fait pas obstacle en soi au caractère désintéressé de sa gestion sauf en cas d’abus. Assemblée générale : sanction de la méconnaissance des règles Les décisions prises par l’assemblée générale doivent respecter les statuts de l’association sous peine de nullité de celles-ci. Les TIG, future passerelle pour l’insertion ? La loi portant réforme de la Justice a prévu une nouvelle expérimentation relative à la réalisation de travaux d’intérêt général dans les entreprises ESUS. Emplois francs : extension territoriale Ce dispositif expérimental a pour objectif de favoriser l’embauche des demandeurs d’emploi résidant dans certains quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Création du label « numérique inclusif » Ce label permet d'identifier, de reconnaître et de promouvoir les dispositifs œuvrant au développement de la diffusion de la culture et des outils numériques. Toutes les actualités

Kit Manifestations Après votre AG, il vous faut préparer vos manifestations. Pour tout savoir sur l’essentiel des demandes administratives à réaliser et trouver des conseils pratiques pour vous aider dans l’organisation de vos évènements. Découvrez notre kit

Mise à jour du guide Association employeur Mise à jour du guide Organiser une manifestation Avis d’expert Manifestations culturelles : le prix de la sécurité Focus CPO, MP, concession ou DSP... les conséquences d’une requalification Focus Le trésorier de l’association

	GUIDES PRATIQUES DOSSIERS THÉMATIQUES BOÎTE À OUTILS

	ACTUALITÉS ESPACE ASSOCIATIF

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