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Associalettre du 25 Avril 2019
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Associathèque - La base de connaissances associatives
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Le mot de l’équipe
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Un mois d’Avril riche d’actualités dans le secteur associatif
4.2 % c’est le chiffre de la baisse des dons en 2018 de source France Générosité. Nous suivrons en 2019 l’impact ou non du prélèvement à la source et autre réforme fiscale en projet sur les dons ou le mécénat, sans oublier les suites de l’adoption de la Loi Pacte. Allez aussi découvrir les 24 pratiques inspirantes pour faire vivre les dynamiques associatives récompensées par le Mouvement Associatif à l’occasion des Waldeck !
À ne pas manquer
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Focus
Frais de déplacement du bénévole : remboursement ou don ?
Le bénévole a deux possibilités concernant ses frais de déplacement : soit il demande leur remboursement, soit il décide d’y renoncer et d’en faire don à l’association.
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Actualités
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fleche bleu Interdiction de déplacement des supporters et liberté d’association
Dans le cadre d’une rencontre sportive, le déplacement des supporters peut-il être interdit ? Une telle interdiction porte-t-elle atteinte à la liberté d’association et la liberté d’aller et de venir ?
fleche bleu Plan de gestion de la qualité des dons alimentaires : les détails
À compter du 1er janvier 2020, les commerces de détail alimentaires selon certains critères devront mettre en place un plan de gestion de la qualité des dons.
fleche bleu Recevabilité d’une demande devant le juge des référés
Dans toute matière (civile, administrative, prud’homale, etc.), le juge des référés est le juge de l’évidence. La demande qui lui est présentée doit étre susceptible d’aboutir.
fleche bleu Gestion désintéressée : quand un arbre cache la forêt
Le versement d’une rémunération au dirigeant d’une association ne fait pas obstacle en soi au caractère désintéressé de sa gestion sauf en cas d’abus.
fleche bleu Assemblée générale : sanction de la méconnaissance des règles
Les décisions prises par l’assemblée générale doivent respecter les statuts de l’association sous peine de nullité de celles-ci.
fleche bleu Les TIG, future passerelle pour l’insertion ?
La loi portant réforme de la Justice a prévu une nouvelle expérimentation relative à la réalisation de travaux d’intérêt général dans les entreprises ESUS.
fleche bleu Emplois francs : extension territoriale
Ce dispositif expérimental a pour objectif de favoriser l’embauche des demandeurs d’emploi résidant dans certains quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).
fleche bleu Création du label « numérique inclusif »
Ce label permet d'identifier, de reconnaître et de promouvoir les dispositifs œuvrant au développement de la diffusion de la culture et des outils numériques.
fleche violet Toutes les actualités
Dossier pratique
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Dossier
Kit Manifestations
Après votre AG, il vous faut préparer vos manifestations. Pour tout savoir sur l’essentiel des demandes administratives à réaliser et trouver des conseils pratiques pour vous aider dans l’organisation de vos évènements.
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Nouveau sur le site
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Association employeur
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Avis d’expert
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Manifestations culturelles : le prix de la sécurité
Focus
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CPO, MP, concession ou DSP... les conséquences d’une requalification
Focus
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Le trésorier de l’association
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