1. La fiscalité des associations

   • Les obligations fiscales des associations
   • Les textes fiscaux de référence

2. Exonération issue de l’analyse fiscale

   • Exonération impôts commerciaux
   • Dirigeant de fait
   • Précisions sur la publicité

3. Exonération de certains secteurs d'activités

   • Exonération fiscale sectorielle
   • Les rescrits sectoriels publiés

4. Procédure du rescrit fiscal

   • Le rescrit fiscal
   • Demande de rescrit fiscal

5. Autres cas d'exonération

   • Autres cas d’exonération fiscale

6. Impôts commerciaux

   • La TVA
   • L'impôt sur les sociétés (IS)
   • La CET (contribution économique territoriale)
   • La refacturation au sein d’un groupement

7. Activités exonérées et activités lucratives

   • La sectorisation comptable
   • La filialisation
   • La franchise d'imposition des activités lucratives

8. Fusions, scissions et apports partiels d’actifs

   • Fusions, scissions et apports partiels d’actifs : rappels juridiques
   • Le régime fiscal spécial des fusions, scissions et apports partiels d’actifs

9. Ressources provenant des particuliers

   • Les cotisations
   • Dons et réduction d’impôts

10. Ressources provenant des entreprises

    • Régime fiscal du mécénat
    • Parrainage ou sponsoring

11. Ressources provenant de l’état

    • Les subventions publiques

12. Revenus du patrimoine

    • Les revenus du patrimoine

13. Les collaborateurs

    • Les bénévoles
    • Les salariés
    • Les professionnels indépendants

14. Les locaux

    • Imposition des locaux associatifs

15. Bibliographie

    • Bibliographie sur la fiscalité des associations