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Associalettre du 25 Mars 2021

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Agenda de Printemps Ce mois-ci, coup de projecteur pour vous aider à organiser vos prochaines assemblées générales et, il n’est pas trop tard, vos demandes de subventions. Sans oublier l’essentiel des actualités de nos experts et du secteur dont vous avez besoin. Bonne lecture !

Associations et collectivités : les subventions en question Quelles sont les obligations, les démarches à effectuer et auprès de qui, les caractéristiques et risques d’une requalification ou d’un retrait de subvention... ? Consultez le Dossier thématique dédié Consultez le Guide mis à jour

Assemblées générales : les dérogations sont prolongées jusqu’au 31 juillet 2021 Un nouveau décret proroge les règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des associations en raison de l’épidémie de Covid-19. Fiscalité : le mécénat sur le gril La Cour des comptes a rendu un rapport relatif à la fiscalité des dons en faveur des associations, appelant à davantage de contrôle du régime fiscal du mécénat. Fiscalité : trois rescrits instructifs Trois rescrits relatifs au régime fiscal du mécénat viennent d’étre publiés et intégrés aux instructions fiscales permettant d’éclairer les associations sur le sujet. Successions : que faire lorsque l’association bénéficiaire n’est pas correctement désignée ? Dans le cas d’une succession, que se passe-t-il lorsque l’identité de l’association qui doit être gratifiée n’est pas clairement énoncée ? Le cas se présente plus souvent qu’on ne le pense. Toutes les actualités

L’Assemblée générale : un moment fort de l’association Comment maîtriser les étapes essentielles de l’AG, rendre compte de l’administration de votre association et de sa gestion financière, à distance ou en présentiel... ? Consultez le KIT AG Consultez le Dossier thématique dédié

Covid-19 De nouvelles informations, des conseils, tous les dispositifs et mesures concernant les associations Focus Le registre des délibérations Focus Présentation des premiers comptes annuels et traitement de la colonne N−1 Publication Associations - La clôture des comptes 2020 sous Covid-19 Étude Enquête sur les responsabilités du dirigeant bénévole

	GUIDES PRATIQUES DOSSIERS THÉMATIQUES BOÎTE À OUTILS

	ACTUALITÉS ESPACE ASSOCIATIF

Document non contractuel. Directeur de la publication : Pierre-Edouard BATARD - Rédacteur : Service Communication de la Confédération Nationale du Crédit Mutuel. Crédits photos : Getty Images. Le Crédit Mutuel garantit l’utilisation de vos données personnelles dans le respect de la législation. Annonceur : Confédération Nationale du Crédit Mutuel - 46 rue du Bastion - 75017 Paris.