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Associalettre du 29 Août 2019

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Fin de la trêve estivale Il vous reste une semaine avant de reprendre le rythme avec vos équipes, d’organiser vos évènements de rentrée, faire le plein d’adhérents... Le moment de vous informer sur la gouvernance collégiale, de lire nos actualités et de profiter des conseils de notre expert si vous n’êtes pas vous-même « expert » du RGPD !

La gouvernance collégiale dans une association François Marin, de France Bénévolat Côte d’Or, nous éclaire sur les apports, les résistances, les conditions de succès grâce à son expérience de ce nouveau mode de fonctionnement. Lire l’avis d’expert

Exclusion d'un membre et impartialité L'exclusion d'un membre peut intervenir au terme d'une procédure disciplinaire prévue par les statuts ou le règlement intérieur. Est un accident de travail celui survenu sur le temps et lieu du travail Le malaise cardiaque survenu sur le lieu de travail doit être pris en charge au titre des risques professionnels sous certaines conditions. Bail : qui paye les travaux dus à la vétusté ? Les réparations réputées locatives ne sont pas à la charge des locataires quand elles ne sont occasionnées que par la vétusté ou la force majeure. Lutte contre la précarité alimentaire : la réforme se poursuit La procédure d'habilitation à l'aide alimentaire des associations est modifiée à compter du 1er octobre. Entrepreneur de spectacles vivants : un statut modernisé En octobre 2019, la licence d'entrepreneur de spectacles sera remplacée par une simple déclaration. Les personnes morales pourront l'obtenir. Réflexions autour du modèle économique non lucratif En quoi le modèle économique non lucratif sert un modèle de société solidaire et nécessaire à la cohésion sociale ? 14 propositions du HCVA. Toutes les actualités

Comment se mettre en conformité avec le RGPD ? Quelles sont les démarches à engager d’urgence par une association qui ne serait pas à jour dans la gestion et le traitement de toutes les données collectées dans son activité ? Lire la fiche conseil Nouveau dossier RGPD

Guide Partenariat et mécénat Guide L’association employeur Guide L’association et les mineurs Focus Du bon usage d'internet et des réseaux sociaux Avis d’expert Sonia Zouag sur la Junior association Avis d’expert Delphine Castel sur la réforme de l’obligation d’emploi des personnes handicapées

	GUIDES PRATIQUES DOSSIERS THÉMATIQUES BOÎTE À OUTILS

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Document non contractuel. Directeur de la publication : Pierre-Edouard BATARD - Rédacteur : Service Communication de la Confédération Nationale du Crédit Mutuel. Crédits photos : Getty Images. Le Crédit Mutuel garantit l’utilisation de vos données personnelles dans le respect de la législation. Annonceur : Confédération Nationale du Crédit Mutuel - 88-90 rue Cardinet 75 017 PARIS.