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Associalettre du 29 Octobre 2020

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Financement, générosité, manifestations associatives... Trois sujets incontournables à forts impacts pour les associations. Un mois riche en publications pour les experts et l’équipe d’Associathèque toujours à vos côtés. Découvrez ce mois-ci, notre premier e-book et notre lettre trimestrielle consacrés au financement et à la générosité ainsi qu’un état des lieux réalisé par notre expert concernant les évènements associatifs. Bonne lecture !

Quels sont les 6 piliers d’une recherche de financement efficace ? Comment faire les bons choix au regard de vos besoins, des moyens humains ou techniques que vous êtes à même de mobiliser ? Comment bâtir une stratégie de collecte efficace ? Notre e-book vous en donne les clés. Consultez la page dédiée Téléchargez notre e-book

Comment rebondir grâce à la générosité ? Notre expert réalise un tour d’horizon du dispositif de l’appel public à la générosité. Quels en sont les enjeux, les obligations juridiques et comptables ? Quels sont les avantages fiscaux dont peut bénéficier l’association ? Découvrez notre publication

Les emplois francs nouveaux sont arrivés En raison de la crise sanitaire, de nombreux dispositifs sont déployés pour lutter contre le chômage et la précarité ; le dispositif des emplois francs est boosté pendant quelques semaines. Exclusion d’un membre : il faut respecter les formes ! L’exclusion du membre d’une association est une mesure grave, mais pas exceptionnelle. Elle déroge à la liberté d’association et il importe que les droits de la défense et la procédure soient respectés. Du mur à la porte, il n’y a qu’un screenshot La Cour de cassation a récemment accepté, probablement pour la première fois, qu’une capture d’écran (« screenshot ») serve de preuve dans une affaire prud’homale. État d’urgence sanitaire, couvre-feu et nouveau protocole sanitaire L’état d’urgence sanitaire est déclaré à compter du 17 octobre 2020 à 0 h sur l’ensemble du territoire de la République et un couvre-feu est instauré sur certains territoires. Compétences des membres : chasse gardée ! Des compétences particulières peuvent être réservées à certains membres dans les associations de chasse et les fédérations départementales. Conditions de validité du versement d’une subvention communale à une association Le Conseil d’État considère qu’il n’est pas interdit à une commune de subventionner une association qui mènerait des actions à caractère politique dès lors que cette aide est destinée à des activités d’intérêt public local. PLF et PLFSS 2021 : la relance comme tendance ! Les projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 sont placés sous le signe de la relance : aide exceptionnelle de 100 millions, mesures spécifiques, budgets en hausse... Salarié et entrepreneur de spectacles : le cumul est possible La Cour de cassation s’est récemment penchée sur la question des conditions du cumul du contrat de travail avec une licence d’entrepreneur de spectacles. Toutes les actualités

Covid-19 et manifestations Quelles sont les règles, les dérogations, les restrictions applicables à ce jour et les impacts en cas d’annulation d’évènements sur l’activité et sur le financement des associations ? Notre expert fait le point pour vous y retrouver Découvrez la page dédiée

COVID-19 Page Spéciale Covid-19 des informations, conseils Focus Les jeunes en parcours d’insertion Avis d’expert Manifestations associatives : une reprise fragilisée par la crise sanitaire Boîte à outils Partenariat et mécénat Boîte à outils Organiser une manifestation

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Document non contractuel. Directeur de la publication : Pierre-Edouard BATARD - Rédacteur : Service Communication de la Confédération Nationale du Crédit Mutuel. Crédits photos : Getty Images. Le Crédit Mutuel garantit l’utilisation de vos données personnelles dans le respect de la législation. Annonceur : Confédération Nationale du Crédit Mutuel - 46 rue du Bastion - 75017 Paris.