Associalettre du 30 Juin 2022
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Le mot de l’équipe
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Dernière ligne droite avant l’été
La période de l’été est propice aux réflexions et préparation d’actions avant le rush de la rentrée. Vous collectez des dons ou vous faites appel au mécénat, notre expert fait un point des nouveautés fiscales en la matière. Votre association a besoin de recruter des jeunes pour assurer différentes missions à la rentrée, connaissez-vous le nouveau contrat d’engagement jeune ?

Bonne lecture !
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Reçus fiscaux et contrôle
Découvrez quelles sont les nouvelles obligations déclaratives pour les organismes recevant des dons, pour les entreprises mécènes, la procédure de contrôle et les spécificités de l’abandon de créance.
fleche rose Sur les contrôles et procédure
fleche rose Sur les abandons de créance
Partenaire d'1 association sur 4, me Crédit Mutuel agit concrètement pour le monde associatif
Actualités
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fleche bleu Une collectivité peut-elle arrêter le versement d’une subvention ?
La cour administrative d’appel de Toulouse précise les conditions d’un arrêt de versement de subventions prévues contractuellement.
fleche bleu Rappels à l’ordre sur le bien-fondé de l’imposition
La cour administrative d’appel de Bordeaux a pleinement justifié les raisons de l’imposition supplémentaire d’une association au titre de l’impôt sur les sociétés.
fleche bleu Action civile : l’objet social plus fort que l’agrément ?
Un arrêt de la cour de cassation estime que l’objet social d’une association peut donner qualité pour agir en défense d’un intérêt collectif, même en l’absence d’agrément.
fleche violet Toutes les actualités
Dossier pratique
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Le contrat d’engagement jeune
Depuis mars 2022, ce nouveau dispositif remplace la garantie jeunes. Quels en sont les bénéficiaires, les démarches, l’accompagnement spécifique, les conditions d’octroi de l’allocation... ?
fleche rose Consultez la page dédiée
fleche rose Consultez le Guide employeur
Mis à jour sur le site
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Focus
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Association reconnue d’utilité publique (ARUP) & Fondation reconnue d’utilité publique (FRUP)
Avis d'expert
Avis d’expert
Xavier nous explique les incidences du renforcement du contrôle des fonds de dotation
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Étude
20e Baromètre de la finance solidaire : nouveau record en 2021 !
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Actualité ACTUALITÉS
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Rédacteur : Service Communication de la Confédération Nationale du Crédit Mutuel.
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