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Associalettre du 28 Avril 2022

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Avril au fil des assos À l’heure de la déclaration d’impôt, notre dossier « Spécial fiscalité » aidera les donateurs et donnera toutes les clés aux associations lorsqu’elles demandent une position formelle de l’administration sur un point de droit. Découvrez également comment pérenniser le projet associatif, réussir les demandes de subvention et les relations avec les collectivités. Bonne lecture !

Associations et collectivités : quelles relations ? L’interaction sur un territoire entre les collectivités et les associations est multiple. Attribution de subventions, mise à disposition de moyens (matériels, de personnel...), participation de la collectivité dans l’association... Notre expert vous livre ses éclairages. Consultez le Guide pratique mis à jour

Utilisation de son véhicule personnel par un bénévole : barèmes 2021 déclarés en 2022 Inchangé depuis 2020, le barème des frais kilométriques des bénévoles pour la réduction d’impôt est modifié pour les revenus 2021 déclarés en 2022. Deux aides « coûts fixes » pour les associations Deux décrets publiés au Journal officiel du 5 avril 2022 décrivent les modalités de deux nouvelles aides destinées aux associations. Comptabilité : évolution pour les concours publics L’Autorité des normes comptables (ANC) a publié un nouveau règlement relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif. Lanceurs d’alerte : une protection accrue Le dispositif de protection des lanceurs d’alerte est enrichi de deux lois publiées au Journal officiel le 22 mars dernier. Toutes les actualités

Dons et impôt sur le revenu Dons à des organismes et associations : déduction ou réduction d’impôt ? Quelle est l’incidence sur la déclaration de revenus faite en 2022 ? Dans quels cas est-il possible de bénéficier d’une réduction d’impôt ? Faites le point avec notre expert ! Consultez le focus

Associations et rescrits fiscaux Selon que la demande porte sur un rescrit général « fiscalité » (le caractère lucratif ou non de l’activité) ou spécial « mécénat », les formes seront différentes et l’association devra éviter certains pièges. Tour d’horizon et conseils de nos experts. Consultez notre dossier thématique

Covid-19 De nouvelles informations, des conseils, tous les dispositifs et mesures concernant les associations Étude Baromètre annuel de la philanthropie 2022 : fondations et fonds de dotation en France Avis d’expert Erwan nous parle d’une redéfinition de la prise illégale d’intérêts Avis d’expert Xavier nous parle de la cession de biens meubles à titre gratuit par les collectivités à certaines associations

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Document non contractuel. Directeur de la publication : Pierre-Edouard BATARD Rédacteur : Service Communication de la Confédération Nationale du Crédit Mutuel. Crédits photos : Getty Images. Le Crédit Mutuel garantit l’utilisation de vos données personnelles dans le respect de la législation. Annonceur : Confédération Nationale du Crédit Mutuel - 46 rue du Bastion - 75017 Paris.