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Associalettre du 25 Novembre 2021

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Novembre : un mois engagé ! Mois de l’ESS, du salon des maires, des plaidoyers associatifs, des pourparlers sur le climat, de la générosité... Pour rebondir face à certains de ces sujets d’actualité, nous avons choisi de faire parler nos experts sur le contrat d’engagement républicain, sur la collecte de dons et sur les modèles socio-économiques. Bonne lecture !

Contrat d’engagement républicain et subventions Notre expert apporte son éclairage sur un des impacts de cette loi concernant les nouvelles obligations et droits de la demande de subvention pour l’association. Écoutez le podcast

Associations et collecte de dons Préparez-vous à ce grand moment avec les conseils et les outils pratiques de nos experts pour réussir vos collectes de fin d’année ! Consultez le focus Consultez le Dossier thématique

Biens immobiliers confisqués : des précisions réglementaires Suite à une instance pénale, certaines associations peuvent se voir confier des biens immobiliers confisqués par l’État à titre de peine. Étendue et réparation du préjudice matériel de l’association Dans le cadre d’une procédure pénale, une association peut exercer les droits reconnus à la partie civile à certaines conditions. Régime fiscal des dons aux EHPAD L’EHPAD qui reçoit un don ne bénéficie pas systématiquement de l’exonération prévue au profit des organismes poursuivant un but exclusif d’assistance et de bienveillance. Une prime à l’embauche de 8 000 € Du 1er novembre 2021 au 31 décembre 2022, l’employeur qui embauche en contrat de professionnalisation un chômeur de longue durée peut percevoir une prime. Toutes les actualités

Dossier spécial « Mois de l’ESS » Tour d’horizon sur les sujets comme les modèles économiques des structures de l’ESS, les achats responsables, la finance solidaire... Consultez le Dossier thématique MSE

Covid-19 De nouvelles informations, des conseils, tous les dispositifs et mesures concernant les associations Guide Fonctionnement de l’association Guide Association et bénévoles Avis d’expert Xavier fait un point d’actualité autour des établissements d’enseignement privé Avis d’expert Xavier s’interroge sur la possibilité d’« associations à mission » Étude 19ème Baromètre de la finance solidaire : une envolée en 2020 ! Étude Observatoire du Don en Confiance - Rapport de synthèse 2021

	GUIDES PRATIQUES DOSSIERS THÉMATIQUES BOÎTE À OUTILS

	ACTUALITÉS ESPACE ASSOCIATIF

Document non contractuel. Directeur de la publication : Pierre-Edouard BATARD - Rédacteur : Service Communication de la Confédération Nationale du Crédit Mutuel. Crédits photos : Getty Images. Le Crédit Mutuel garantit l’utilisation de vos données personnelles dans le respect de la législation. Annonceur : Confédération Nationale du Crédit Mutuel - 46 rue du Bastion - 75017 Paris.