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Associalettre du 29 Avril 2021

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En Avril ne perd pas le fil ! Actualités fiscales, projets de loi, dispositifs et mesures de soutien nationaux, régionaux, pour le sport et la culture... un environnement mouvant, complexe mais dans lequel les associations restent engagées et résilientes. Pour vous y retrouver, lisez ce mois-ci, notre dossier spécial « Manifestations » et notre dossier pratique sur les rescrits fiscaux, deux thématiques qui questionnent les associations. Bonne lecture !

Covid-19 et manifestations Faites le point avec notre expert sur l’impact d’évènements annulés sur les subventions et le remboursement de billets ainsi que sur les modalités à ce jour d’organisation des manifestations. Consultez la page dédiée Consultez le Guide pratique mis à jour

Enquête #Covid-19 : où en sont les associations un an après ? Un an après le début de la crise de la Covid 19, quels sont les impacts sur les associations ? Quelle est leur situation à aujourd’hui et les perspectives envisagées ? Le refus de RUP est discrétionnaire La question est de savoir si le refus de reconnaissance d’utilité publique d’un organisme sans but lucratif peut être contesté devant le juge. Le Fonds UrgencESS concerne les associations Retour sur ce fonds à destination de structures employant de 1 à 10 salariés qui a été lancé et déployé sur tous les territoires le 22 Janvier dernier. Mécénat et fonds de dotation redistributeurs Le Bulletin officiel des Finances publiques - Impôts (BOFiP-Impôts) s’enrichit d’une nouvelle mise à jour relative au régime fiscal du mécénat des fonds de dotation. Télétravail : remboursement, déduction des frais engagés ? Précisions Alors que le recours au télétravail est massif, la question des frais professionnels spécifiques inhérents à ce mode d’organisation du travail est à nouveau posée. Toutes les actualités

Zoom sur les rescrits fiscaux L’association peut interroger l’administration fiscale sur le caractère lucratif ou non de ses activités mais aussi vérifier si elle est éligible au mécénat et habilitée à délivrer des reçus fiscaux. Ce n’est pas sans risques ! Notre experte vous conseille. Consultez le Dossier thématique dédié Consultez le Guide pratique mis à jour

Covid-19 De nouvelles informations, des conseils, tous les dispositifs et mesures concernant les associations Focus Le vote à l’assemblée générale Avis d’expert Sale temps (de crise sanitaire) pour les vide-greniers Étude Baromètre « La solidarité à l’épreuve du coronavirus » - 2ème édition Boîte à outils Organiser une manifestation Boîte à outils Fiscalité des associations

	GUIDES PRATIQUES DOSSIERS THÉMATIQUES BOÎTE À OUTILS

	ACTUALITÉS ESPACE ASSOCIATIF

Document non contractuel. Directeur de la publication : Pierre-Edouard BATARD - Rédacteur : Service Communication de la Confédération Nationale du Crédit Mutuel. Crédits photos : Getty Images. Le Crédit Mutuel garantit l’utilisation de vos données personnelles dans le respect de la législation. Annonceur : Confédération Nationale du Crédit Mutuel - 46 rue du Bastion - 75017 Paris.