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  associalettre n° 104 - Mai 2018
actualités
 
Retrait de subventions :
attention aux erreurs de plume !


A la suite d’un contrôle, la région les remet en cause et en demande le remboursement en émettant plusieurs certificats administratifs et avis de sommes à payer...

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N'est pas salarié qui veut !


Une association sportive fait régulièrement appel à des
bénévoles pour l’aider à mener à bien le déroulement des rencontres....


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les autres actualités
 
Le juge doit apprécier l’atteinte à l’ordre public

Licence sportive : pas d’atteinte à la liberté d’association

Intérêt à agir et opposition entre associations

Association et pouvoir adjudicateur
 
Mécénat : les entreprises incitées à donner

Prélèvement à la source : focus sur les associations employeurs

Transfert des contrats de travail et salariés non handicapés

Réunion du conseil d’administration : le respect des statuts s’impose

 
 

La fiscalité
de l'association

Nouveau rescrit restructuration,
IFI, IS, CICE, CITS,
franchise générale d'imposition...

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Lettre
Partenaire Associations

Notion de gestion bénévole
et désintéressée et les dirigeants de fait.

Lire la lettre du Crédit Mutuel
 
 
A voir aussi
 
Focus
Droit à l’image : utiliser photos et vidéos les yeux fermés Droit à l’image : utiliser photos et vidéos les yeux fermés

 Tableau des principales obligations fiscales Tableau des principales obligations fiscales


Etude
loupe   La France bénévole 2018
  Source : Recherches &   Solidarités


loupe   16ème Baromètre de la   finance solidaire
  Source : Finansol – La Croix


 
 
Agenda
 
 
agenda  1 - 2 Juin - Marseille
 Congrès UNAVF  
 
agenda  1 et 2 Juin -Lille
 Congrès UNAPEI

agenda  23 Juin -  Paris
 Concert du 120ème
 anniversaire FSCF

agenda  Compétitions sportives 
 UGSEL / FSCF  

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Annonceur : Confédération Nationale du Crédit Mutuel 88-90 rue Cardinet 75017 PARIS
Directeur de la publication : M. Pascal Durand - Directeur général.

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