Associalettre du 24 Février 2022
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Associathèque - La base de connaissances associatives
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Dernières actualités et engagements pour le monde associatif
Focus ce mois-ci sur le contrat d’engagement républicain, une ligne de conduite bien précis à respecter pour beaucoup d’associations. Et pour ceux qui veulent créer une structure, nous avons mis à jour notre Guide pratique dédié qui vous aidera pas à pas, ainsi que notre Dossier pratique spécial « aides à l’emploi ».

Bonne lecture !
À ne pas manquer
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batiment liberté égalité fraternité
Associations et contrat d’engagement républicain
Demande de subvention, d’agrément d’État, de reconnaissance d’utilité publique ou d’accueillir un volontaire en service civique le rendent obligatoire. Qui doit le respecter ? Quels sont les enjeux et sanctions en cas de manquement ?
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Objectif : créer une association
Quelle forme juridique choisir ? Comment définir le projet associatif ? Comment rédiger les statuts ? Quelles sont les formalités de constitution ? Toutes les réponses et conseils de notre expert dans le guide dédié.
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collègues
Appel à contribution : Enquête Paysage associatif français - La 6e édition de cette enquête lancée en septembre dernier permettra de mieux appréhender le poids, les principales données et évolutions du secteur associatif français - Participez
Actualités
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fleche bleu Assemblées générales : de nouvelles prescriptions
Dans un contexte de forte reprise épidémique, une loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique est entrée en vigueur le 24 janvier 2022.
fleche bleu L’intérêt général et le service public
Un arrêt récent du Conseil d’État rappelle que l’intérêt général n’est qu’une composante du service public et que l’association ne peut être assimilée à l’administration.
fleche bleu Responsabilité pénale : une nouvelle loi
La loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité contient deux mesures intéressant directement les associations.
fleche bleu Représentants d’intérêts : pensez à la déclaration !
Pour les exercices clos le 31 décembre 2021, la déclaration à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) doit être effectuée avant le 31 mars 2022.
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Dossier pratique
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équipe
Associations employeurs : quelles aides à l’emploi ?
La reprise d’activité, une meilleure visibilité vont permettre d’envisager des recrutements, d’être plus inclusif. Notre experte fait un état des lieux des aides, des modalités et leurs financements.
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Mis à jour sur le site
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covd-19
Covid-19
De nouvelles informations, des conseils, tous les dispositifs et mesures concernant les associations
Avis d'expert
Avis d’expert
Les associations confrontées au droit de la concurrence déloyale
Focus
Étude
Guide AFA : bonnes pratiques de gouvernance et de gestion du don pour les ARUP et FRUP
Focus
Étude
Baromètre 2021 du crowdfunding en France
Focus
Étude
Note d’analyse de la conjoncture de l’emploi dans l’ESS au 2e trimestre 2021
Guides pratiques GUIDES PRATIQUES
Dossiers thématiques DOSSIERS THÉMATIQUES
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Actualité ACTUALITÉS
Espace associatif ESPACE ASSOCIATIF
Groupe Crédit Mutuel : le site institutionnel
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Directeur de la publication : Pierre-Edouard BATARD
Rédacteur : Service Communication de la Confédération Nationale du Crédit Mutuel.
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