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  associalettre n° 102 - Mars 2018
actualités
 
Association sportive :
la subvention refusée


Les requêtes d'une association sportive contre l'État et un groupement d'intérêt public pour refus d'attribution d'une subvention ont été rejetées...

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Le CDD non daté
reste un CDD

Un contrat de travail à durée déterminée (CDD) qui ne mentionne pas la date à laquelle il est conclu est-il un CDD ou doit-il être requalifié en contrat à durée indéterminée ?

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les autres actualités
 
Les critères d'adhésion ne doivent pas être discriminatoires

CDD : pas de requalification automatique en CDI

Condamnation d'un dirigeant pour fraude fiscale

 
Association sportive : jusqu'où va l'obligation de sécurité ?

La rupture amiable n'existe plus

Assurance chômage des intermittents du spectacle


 
 

Ressources :
les subventions

La notion de subvention,
les caractéristiques,
la demande...

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Mécénat de quoi s'agit-il ? Faire son journal associatif

Rescrit spécial mécénat Appel à la générosité du public et contributions volontaires en nature dans l'annexe aux comptes annuels


Etude
loupe   Panorama national des   générosités - Synthèse
  Source : Fondation de  France


loupe   Baromètre de  la mesure
  d'impact social - Choisir les   bons outils pour son évaluation   Source : KPMG


 
 
Agenda
 
 
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agenda   6 Avril - Paris
  AG UNAVF

agenda  19 au 21 Avril -  Evian
 Congrès-AG CMF

agenda  Compétitions sportives 
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