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Associalettre du 28 Février 2023

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Quoi de neuf À retenir ce mois-ci : deux tiers des français impliqués dans la vie associative d’après l’INJEP et la collecte record du crowdfunding en 2022. De notre côté, l’équipe d’Associathèque était présente au Sommet de la Mesure d’Impact. À suivre !

Décryptage des lois de finances 2023 Différentes évolutions fiscales auront un impact sur le secteur associatif en matière d’impôt sur les sociétés, de mécénat, de facturation électronique, en matière sociale... Consultez le focus

L’état séparé des avantages et ressources provenant de l’étranger Cette obligation s’applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023. Quelles sont les structures concernées ? Comment l’établir ? Lire l’avis d’expert

Zoom sur le rapport de gestion Quelles sont les différentes informations à mentionner sur l’association, ses activités, les résultats, les perspectives d’avenir...? Consultez la fiche memo Consultez le guide Gérer une association

Transition écologique : déploiement du « Fonds vert » Les associations peuvent recourir à ce dispositif pour financer des projets locaux de transition écologique, selon les modalités définies dans une circulaire. Prolongation des aides au spectacle vivant Un décret prolonge jusqu’en 2025 les aides à l’emploi dans le spectacle vivant du dispositif Fonpeps, avec quelques aménagements. Handicap : validité de la rupture d’un contrat en ESAT Une décision de la Cour de cassation éclaire sur les conditions de validité d’une rupture de contrat d’un travailleur handicapé au sein d’un ESAT. Toutes les actualités

Étude Baromètre 2022 du crowdfunding en France Étude Note d’analyse de la conjoncture de l’emploi dans l’ESS au 1er semestre 2022 Avis d’expert Delphine nous explique ce qu’est la démission d’office Guide Association employeur

	GUIDES PRATIQUES DOSSIERS THÉMATIQUES BOÎTE À OUTILS

Document non contractuel. Directeur de la publication : Pierre-Edouard BATARD Rédacteur : Service Communication de la Confédération Nationale du Crédit Mutuel. Crédits photos : Getty Images. Le Crédit Mutuel garantit l’utilisation de vos données personnelles dans le respect de la législation. Annonceur : Confédération Nationale du Crédit Mutuel - 46 rue du Bastion - 75017 Paris.