Associalettre du 31 octobre 2019

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L’automne : l’heure des bilans, tribunes... Bilan de l’emploi associatif du secteur sanitaire et social, de Facebook Donate, générosité et réforme du mécénat : 118 associations et fondations interpellent l’État... Ce mois-ci, nous avons choisi de vous parler des groupements d’employeurs, du guide et des outils dédiés pour bien passer au nouveau plan comptable, sans oublier les actualités et les nouveautés du site !

Les groupements d’employeurs Quel est le statut des salariés d’un groupement ? Quels sont les droits et obligations du groupement et ceux de l’entreprise utilisatrice ? Lire le focus de notre expert

L'exercice du pouvoir dans une fédération sportive Une sanction prise par une fédération sportive simplement agréée ne peut être contestée que devant le juge judiciaire, sauf en Nouvelle-Calédonie. Gaspillage alimentaire : passage au niveau supérieur ! Une ordonnance étend à l'ensemble des opérateurs de restauration collective privée les obligations en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire. Associations intermédiaires : de l'accompagnement, sinon rien ! Les associations intermédiaires doivent assurer un accompagnement des salariés qu'elles embauchent en vue d'une mise à disposition. Ton loyer tu paieras ou ton local tu perdras Décision municipale mettant fin à la mise à disposition d'un local communal au profit d'une association qui ne s'acquitte pas des redevances dues. Sanitaire et social : bilan de l'emploi associatif en 2018 Le bilan 2018 de l'emploi associatif de ce secteur n'a pas progressé pour la première fois depuis 10 ans et les chiffres sont identiques à ceux du précédent. Barème « Macron » : le débat relancé en appel Deux récents décrets ont apporté des modifications sur la durée minimale d'affiliation exigée et sur l'allocation de retour à l'emploi. Le commissaire aux comptes peut-il être délégué à la protection des données personnelles ? La CNCC a conclu que le cumul de ces deux fonctions entre en contradiction avec le code de déontologie de la profession et avec les fonctions de DPD. Entrepreneur de spectacles vivants : exit la licence ! Suite à la publication du décret d'application du 1er octobre 2019, la licence d'entrepreneur de spectacles est remplacée par une simple déclaration. Toutes les actualités

Comment bien réussir votre passage au nouveau plan comptable ? Notre guide pratique « Gérer une association » mis à jour par notre expert et tous les outils dédiés vous aideront pour ne rien oublier dans vos tableaux de synthèse, dans le traitement des subventions d’investissements... Lire notre guide pratique Consultez la boîte à outils dédiée

Guide Organiser une manifestation Guide La fiscalité des associations Étude Bilan 2019 de l’emploi associatif sanitaire et social

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Document non contractuel. Directeur de la publication : Pierre-Edouard BATARD - Rédacteur : Service Communication de la Confédération Nationale du Crédit Mutuel. Crédits photos : Getty Images. Le Crédit Mutuel garantit l’utilisation de vos données personnelles dans le respect de la législation. Annonceur : Confédération Nationale du Crédit Mutuel - 88-90 rue Cardinet 75 017 PARIS.