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La responsabilité de l’association
Le guide la responsabilité des associations propose une base d’information complète et des documents pratiques sur les notions de responsabilité civile et pénale.
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Responsabilité contractuelle ou responsabilité extracontractuelle
La responsabilité est contractuelle lorsque le dommage dont fait état la victime résulte de l’inexécution d’un contrat.
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Crédit Mutuel
Document non contractuel.
Annonceur : Confédération Nationale du Crédit Mutuel - 88-90 rue Cardinet - 75017 PARIS
Directeur de la publication : M. Pascal Durand - Directeur général.

Nous vous informons que conformément à la réglementation, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste nationale d’opposition au démarchage téléphonique sur bloctel.gouv.fr ou en écrivant à Opposetel 6 rue Nicolas Siret, 10 000 Troyes.
Cette inscription entraînera l’interdiction pour tout professionnel, et tout intermédiaire agissant pour son compte, de vous démarcher téléphoniquement, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes. Si vous êtes client du Crédit Mutuel, elle ne fera pas obstacle à l’utilisation des coordonnées téléphoniques que vous nous aurez communiquées pour vous présenter une offre ou une nouveauté sur nos produits et services.
De manière plus générale, nous vous informons que les coordonnées ci-dessus communiquées pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale. Ces traitements sont principalement destinés à vous adresser des informations sur l’actualité de l’ensemble des produits et services que nous proposons, par e-mail, SMS ou téléphone. Vous avez le droit de vous opposer à cette utilisation, à tout moment et sans frais, en écrivant à : Confédération Nationale du Crédit Mutuel 88-90 rue Cardinet 75017 PARIS.
Les données personnelles recueillies peuvent faire l’objet d’un traitement informatisé. Elles seront conservées pour la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ces informations sont principalement utilisées pour les finalités suivantes : gestion de la relation, prospection, animation commerciale, études statistiques. Elles peuvent être communiquées en vue des mêmes finalités que celles précédemment indiquées, à des établissements et sociétés membres du groupe auquel appartient la Confédération Nationale du Crédit Mutuel, à ses partenaires contractuels, prestataires de services et aux sous-traitants et autorités administratives et judiciaires légalement habilitées.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification d'effacement, de limitation du traitement ainsi que de portabilité sur les données personnelles qui vous concernent, à tout moment et sans frais ainsi que du droit de formuler des directives spécifiques ou générales concernant la conservation, l’effacement et la communication post-mortem de vos données. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission de l’Informatique et des Libertés (CNIL).