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Associalettre du 29 Décembre 2022

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De 2022 à 2023... Dernière ligne droite pour les collectes de dons, pour mener vos actions de fin d’année avec vos bénévoles... Nos experts rappellent aux associations recevant des dons qu’elles ont jusqu’au 31/12 pour réaliser leurs obligations déclaratives. Toute l’équipe d’Associathèque vous souhaite de bonnes fêtes ! Bonne lecture et rendez-vous en 2023 !

Zoom sur les reçus fiscaux et obligations de déclaration des dons Qui peut émettre des reçus fiscaux ? Quelles sont les nouvelles obligations déclaratives pour les organismes recevant des dons et pour les entreprises mécènes ? Découvrez les réponses et conseils de nos experts. Lire notre zoom Consultez le Dossier thématique

Le vice-président peut-il engager des frais pour une association ? Une décision de la cour d’appel de Caen rappelle certaines règles de gouvernance et le périmètre des responsabilités de l’association face aux décisions de membres du bureau. Dissolution administrative d’une association Une nouvelle dissolution rappelle les critères selon lesquels une association peut être dissoute par le gouvernement en conseil des ministres. Alsace-Moselle : annulation de délibération octroyant une subvention Une décision rappelle certaines règles spécifiques aux associations cultuelles présentes sur le territoire de l’Alsace et de la Moselle. TVA et lucrativité « par contamination » Une décision du Conseil d’État précise quels documents administratifs peuvent être communiqués à des tiers et ceux qui relèvent de la vie privée, y compris d’une personne morale. Toutes les actualités

La validation des acquis de l’expérience (VAE) en question Comment valoriser les compétences acquises au cours d’activités bénévoles ? Pour quoi ? Pour qui ? Comment faire la demande ? Faites le point ! Consultez la page dédiée du guide Lire le focus

Focus Le « contrat » de bénévolat Étude Baromètre 2022 du mécénat d’entreprise en France Publication La cartographie des risques de l’association Guide Fonctionnement d’une association Guide La responsabilité des associations

	GUIDES PRATIQUES DOSSIERS THÉMATIQUES BOÎTE À OUTILS

	ACTUALITÉS ESPACE ASSOCIATIF

Document non contractuel. Directeur de la publication : Pierre-Edouard BATARD Rédacteur : Service Communication de la Confédération Nationale du Crédit Mutuel. Crédits photos : Getty Images. Le Crédit Mutuel garantit l’utilisation de vos données personnelles dans le respect de la législation. Annonceur : Confédération Nationale du Crédit Mutuel - 46 rue du Bastion - 75017 Paris.