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Associalettre du 28 Juillet 2022

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C’est l’été Le mois de juillet a été riche en actualités législatives, fiscales, constitutionnelles..., à décrypter avant de partir. Toute l’équipe reste à vos côtés pendant cette période estivale et vous réserve une surprise en septembre ! Bonne lecture !

Les mineurs dans la vie associative Quelles sont les règles applicables aux associations accueillant des mineurs, aux dirigeants d’associations qui gèrent et organisent leurs structures en collaboration avec des mineurs... ? Consultez le Guide pratique mis à jour

Mécénat : nouvelles obligations pour les bénéficiaires et donateurs L’administration a publié des précisions utiles sur les nouvelles obligations relatives au traitement des dons effectués au titre du mécénat d’entreprise. Le Conseil Constitutionnel valide les dispositions de la loi « séparatisme » Le Conseil Constitutionnel a jugé conforme à la Constitution le nouveau régime applicable aux associations cultuelles, avec deux réserves d’interprétation. Agrément : le contrat d’engagement républicain entre en jeu pour les associations sportives Un décret précise la place du contrat d’engagement républicain dans les conditions d’obtention et de retrait d’agrément pour les associations et fédérations sportives. Données personnelles : rappel des responsabilités des acteurs de la commande publique Un guide a été publié pour aider les acteurs de la commande publique à identifier leurs responsabilités en matière de traitement des données personnelles. Toutes les actualités

Association et responsabilités : un contrat d’assurance sur-mesure Prenez le temps de tout répertorier grâce aux conseils de notre expert car les responsabilités et les risques encourus par l’association sont nombreux ! Consultez la checklist Faites le quiz sur les responsabilités

Focus Du bon usage d’internet et des réseaux sociaux Avis d’expert Yves nous rappelle l’utilité du guide de l’AFA contre les risques d’atteinte à la probité Guide La responsabilité des associations

	GUIDES PRATIQUES DOSSIERS THÉMATIQUES BOÎTE À OUTILS

	ACTUALITÉS ESPACE ASSOCIATIF

Document non contractuel. Directeur de la publication : Pierre-Edouard BATARD Rédacteur : Service Communication de la Confédération Nationale du Crédit Mutuel. Crédits photos : Getty Images. Le Crédit Mutuel garantit l’utilisation de vos données personnelles dans le respect de la législation. Annonceur : Confédération Nationale du Crédit Mutuel - 46 rue du Bastion - 75017 Paris.