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Associalettre du 31 Mars 2022

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Quoi de neuf en mars ? Enfin les retrouvailles dans les territoires avec les associations et l’équipe d’Associathèque lors de différents évènements. Top départ de la période des AG dont celles des caisses de Crédit Mutuel ☺. Et découvrez ci-dessous les sujets sélectionnés pour vous par l’équipe ! Bonne lecture !

Les membres, la source de l’association Quels sont les droits tirés de l’adhésion ? Quelles sont les obligations et les responsabilités découlant de la qualité de membre ? Tour d’horizon de notre expert. Découvrez notre publication

Une subvention peut-elle être soumise à TVA ? C’est la question qu’a eu à trancher une cour d’appel s’agissant de la subvention reçue par une association sportive. Vie associative : il va y avoir du sport ! La loi visant à démocratiser le sport en France concerne les associations et fédérations sportives ainsi que d’autres associations de secteurs différents. Concurrence déloyale entre associations : nouvelle illustration Il n’est pas rare que les associations soient confrontées au droit de la concurrence, spécialement au droit de la concurrence déloyale. Zoom sur la loi « 3DS » La loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation et la déconcentration est plus connue sous son acronyme « 3DS ». Toutes les actualités

Votre AG en 5 étapes clés Convocation, procuration pour le vote, tenue de l’AG, procès-verbal, communication post AG... Comment organiser ce moment fort de l’année en toute sérénité ? Grâce à notre kit clé en main ! Consultez le kit AG

La comptabilisation des aides perçues Covid-19, quelles sont les règles pour l’enregistrement comptable des différents soutiens octroyés sous forme d’aides aux associations ? Consultez le focus

Covid-19 De nouvelles informations, des conseils, tous les dispositifs et mesures concernant les associations Focus Le contrat d’engagement jeune Guide Fonctionnement d’une association

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Document non contractuel. Directeur de la publication : Pierre-Edouard BATARD Rédacteur : Service Communication de la Confédération Nationale du Crédit Mutuel. Crédits photos : Getty Images. Le Crédit Mutuel garantit l’utilisation de vos données personnelles dans le respect de la législation. Annonceur : Confédération Nationale du Crédit Mutuel - 46 rue du Bastion - 75017 Paris.