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  associalettre n° 107 - Août 2018
actualités
 
Appel à consultation publique sur l’actualisation du cadre comptable des organisations sans but lucratif

En juillet 2018, un projet de règlement a été validé par les instances de l’Autorité des Normes Comptables. Une consultation publique est ouverte...

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Rétrospective des actualités que
vous n’avez pas eu le temps de lire
cet été !


Actualités associatives, juridiques, fiscales et sociales sélectionnées
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Organisation des manifestations sportives : des procédures administratives simplifiées

 
Un kit collecteur pour le prélèvement à la source

Quand le président d’une association appelle au boycott…

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Annonceur : Confédération Nationale du Crédit Mutuel 88-90 rue Cardinet 75017 PARIS
Directeur de la publication : M. Pascal Durand - Directeur général.


Nous vous informons que conformément à la réglementation, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste nationale d’opposition au démarchage téléphonique sur bloctel.gouv.fr ou en écrivant à Opposetel 6 rue Nicolas Siret, 10 000 Troyes.
Cette inscription entraînera l’interdiction pour tout professionnel, et tout intermédiaire agissant pour son compte, de vous démarcher téléphoniquement, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes. Si vous êtes client du Crédit Mutuel, elle ne fera pas obstacle à l’utilisation des coordonnées téléphoniques que vous nous aurez communiquées pour vous présenter une offre ou une nouveauté sur nos produits et services.
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