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Associalettre du 31 Octobre 2024

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Zoom sur les associations d’intérêt général Quelles sont les trois conditions pour qu’une association soit d’intérêt général ? Quels sont les intérêts et avantages principalement fiscaux pour l’association et quels en sont les risques ? Lire notre focus

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Lucrativité : coworking et domiciliation riment avec fiscalisation La Cour administrative d’appel de Bordeaux a confirmé la fiscalisation d’une association de coworking après une analyse du caractère lucratif de son activité. Intervention volontaire dans un recours contre un refus de subvention Un collectif d’associations a déposé un mémoire pour soutenir une action en justice contre un refus de subvention motivé par la loi l" séparatisme ». Transfert d’activité : que deviennent les contrats de travail ? La Cour de Cassation rappelle les règles relatives au transfert des contrats de travail lors d’une reprise d’activité dans une nouvelle association. Handicap : diminution temporaire du montant des aides à l’emploi Plusieurs aides visant à favoriser l’emploi des personnes en situation de handicap ont été revues. Toutes les actualités

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