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Associalettre du 28 Mai 2025

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Agrément ESUS La loi ESS du 31 juillet 2014 l’a instauré. Quels sont les critères d’éligibilité ? Comment l’obtenir et par qui ? Quel en est le bilan après 10 ans et son évolution ? Notre expert vous donne toutes les réponses !   Découvrir les réponses

Les frais de déplacement du bénévole L’association doit bien fixer les règles internes concernant le remboursement des frais engagés par les bénévoles. Remboursement ou don ? Dans quel cas et quelles sont les obligations pour l’association ?   Lire le focus

Concurrence : un éclairage inhabituel des spécificités associatives Pour bénéficier d’un régime fiscal avantageux, les associations doivent respecter certaines règles relatives à la concurrence, qui sont régulièrement précisées par la justice. Rescrit fiscal : les procédures de demande évoluent La dématérialisation des procédures administratives se poursuit, et les modalités de demande de rescrit fiscal ont été mises à jour. Nature et conséquences des remboursements de frais des bénévoles La justification insuffisante de remboursement de frais kilométriques peut remettre en cause le caractère désintéressé de la gestion d’une association. Fonds de dotation : un intérêt général nécessaire Un examen des activités d’un fonds de dotation confirme leur suspension, à défaut de pouvoir caractériser leur intérêt général.   Toutes les actualités

Avis d’expert Que se passe-t-il lorsqu’un dirigeant de droit ou de fait d’une association a tiré personnellement profit de l’activit’ de l’association ? Étude Résultats enquête : Santé financière des associations

	GUIDES PRATIQUES DOSSIERS THÉMATIQUES BOÎTE À OUTILS

Document non contractuel. Directeur de la publication : Isabelle Ferrand Rédacteur : Service Communication de la Confédération Nationale du Crédit Mutuel. Crédits photos : Shutterstock. Le Crédit Mutuel garantit l’utilisation de vos données personnelles dans le respect de la législation. Annonceur : Confédération Nationale du Crédit Mutuel - 46 rue du Bastion - 75017 Paris.