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Redéfinition du résultat exceptionnel, modernisation et actualisation du plan de comptes, incidences sur la présentation des comptes annuels... Notre expert vous aide à mieux comprendre.
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Ce fonds se décline en deux types de financement distincts : l’un aux associations pour développer la formation des bénévoles et l’autre pour leur fonctionnement ou projets innovants.
fleche bleu Fonds de dotation : quels recours face à une dissolution en justice ?
Une décision de la Cour de cassation estime que les voies de recours à la disposition d’un fonds de dotation contestant sa dissolution sont constitutionnelles.
fleche bleu Contrat d’engagement républicain : victoire associative devant les tribunaux
Le tribunal administratif a rejeté les demandes du préfet de la Vienne, qui réclamait le retrait d’une subvention attribuée à une association écologiste.
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