Immobilier 7 Juin 2023Mise à jour Fiscalité des associations Les revenus du patrimoine Une association exonérée d’IS sur ses activités économiques peut être redevable de l’IS à un taux réduit sur les revenus du patrimoine. En savoir plus 27 Mars 2023 Association et collectivités territoriales Le patrimoine de l’association Si une collectivité reprend une activité d’intérêt général assurée par une association, la reprise du patrimoine de l’association et du personnel se pose. En savoir plus 1 2
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