REGLT_2022_06 (version commentée)

les engagements à l’égard d’entités liées ou associées...

https://www.associatheque.fr/fr/fichiers/bao/modele-document-bilan-compte-resultat-informations-annexe-reglement-comptable-2022-06.pdf?utm_content=link_modele_document_bilan_compte_resultat_informations_annexe_reglement_comptable_2022_06&utm_source=newsletter_associatheque_182_0125&utm_medium=newsletter_associatheque_182_0125&utm_campaign=newsletter_associatheque_182

Journal officiel de la République française - N° 280 du 2 décembre 2021

Sénat : Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, no 147 (2021-2022...Assemblée nationale : Projet de loi, modifié par le Sénat, no 4702...Sénat : Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, no 190 (2021-2022...

https://www.associatheque.fr/fr/fichiers/actualite/loi-2021-1549-NOR-ECOX2131239L.pdf

Journal officiel de la République française - N° 299 du 24 décembre 2021

644-2 du même code ou exerçant au sein des services supports associés à cette activité...des accessoires de collecte associés, lorsqu’ils ne sont ni implantables ni invasifs et qu’ils sont sans visée thérapeutique...3o Du recours à des accessoires de collecte associés...

https://www.associatheque.fr/fr/fichiers/actualite/loi-2021-1754-NOR-ECOX2126627L.pdf

Journal officiel de la République française - N° 184 du 9 août 2016

La commission associe à ses travaux les organisations professionnelles d’employeurs aux niveaux interprofessionnel et multi-professionnel et les organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel à travers des auditions et en s’appuyant sur les travaux du...

https://www.associatheque.fr/fr/fichiers/bao/Source_0901_LoiTravail.pdf

Journal officiel de la République française - N° 166 du 20 juillet 2021

VII. – Les conditions prévues aux 1o à 4o du VI ne sont applicables ni aux entreprises de moins de cinquante salariés, ni aux associations et aux fondations mentionnées aux a et b du 1 des articles 200 et 238 bis du code général des impôts pour le versement de la prime mentionnée au I du présent...

https://www.associatheque.fr/fr/fichiers/actualite/loi-2021-953.pdf

Journal officiel de la République française - N° 187 du 31 juillet 2020

caractère de presse d’information politique ou générale, ou associé à tout autre service...

https://www.associatheque.fr/fr/fichiers/actualite/loi-2020-935-NOR-ECOX2013576L.pdf

Journal officiel de la République française - N° 187 du 31 juillet 2020

caractère de presse d’information politique ou générale, ou associé à tout autre service...

https://www.associatheque.fr/fr/fichiers/actualite/loi-2020-935-finances-rectificative-pour-2020-NOR-ECOX2013576L.pdf

2018-02-27_assuchomage.pdf

être inscrits comme demandeurs d'emploi ou accomplir une action de formation inscrite dans le projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) prévu par l'article R

https://www.associatheque.fr/fr/fichiers/bao/2018-02-27_assuchomage.pdf

Journal officiel de la République française - N° 189 du 17 août 2022

V. – Le projet de convention est transmis au président et au rapporteur général des commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées des finances ainsi qu’aux rapporteurs spéciaux compétents des mêmes commissions...Le projet d’arrêté est soumis pour avis à la Commission de ...

https://www.associatheque.fr/fr/fichiers/actualite/loi-2022-1157-NOR-ECOX2218099L.pdf