Journal officiel de la République française - N° 197 du 25 août 2021

L’association qui s’engage à respecter les principes inscrits dans le contrat d’engagement républicain qu’elle a souscrit en informe ses membres par tout moyen...l’association sportive de l’affiliation de cette dernière...l’association de lui restituer, dans un délai maximal de six mois à compter de la ...

https://www.associatheque.fr/fr/fichiers/actualite/loi-2021-1109-NOR-INTX2030083L.pdf

Journal officiel de la République française - N° 45 du 22 février 2025

314-3 du code de l’action sociale et des familles et des objectifs régionaux en matière de qualité et d’efficience du système de santé fixés dans le projet régional de santé prévu à l’article L

https://www.associatheque.fr/fr/fichiers/actualite/decret-2025-168-NOR-TSSA2416945D.pdf

Journal officiel de la République française - N° 300 du 26 décembre 2021

2324-1 du code de la santé publique, dont le projet d’établissement et le règlement intérieur

https://www.associatheque.fr/fr/fichiers/actualite/loi-2021-1774-NOR-MTRX2110876L.pdf

Microsoft Word - 4h506.doc

La situation des fondations ou organismes assimilés, qui tendent à la réalisation d’un projet déterminé en s’appuyant sur un patrimoine et qui sont dès lors contraints de placer en réserve une partie de leurs excédents, doit être ici clairement distinguée de celle des associations...associations dont l...

https://www.associatheque.fr/fr/fichiers/bao/BOI_4H506_Regime_fiscal_OSBL.pdf

Association employeur – L’insertion par l’activité économique (IAE) | Associathèque

La Cour de cassation, soucieuse de « ne pas compromettre la pérennité des associations intermédiaires en ouvrant le champ...L’activité des entreprises de travail temporaire d’insertion et des associations intermédiaires est soumise à l’ensemble des dispositions relatives au travail...Un guide pratique ...

https://www.associatheque.fr/fr/association-employeur/insertion-par-activite-economique-iae.html

Journal officiel de la République française - N° 119 du 23 mai 2019

II. – Un projet de loi de ratification est déposé devant le Parlement dans un délai de trois mois à compter de la publication de l’ordonnance...Les statuts de l’association peuvent prévoir que des représentants de CMA France ou des personnalités qualifiées participent avec voix consultative au conseil ...

https://www.associatheque.fr/fr/fichiers/actualite/loi-2019-486-NOR-ECOT1810669L.pdf

Journal officiel de la République française - N° 119 du 23 mai 2019

II. – Un projet de loi de ratification est déposé devant le Parlement dans un délai de trois mois à compter de la publication de l’ordonnance...Les statuts de l’association peuvent prévoir que des représentants de CMA France ou des personnalités qualifiées participent avec voix consultative au conseil ...

https://www.associatheque.fr/fr/fichiers/actualite/2021-06-07_joe_20190523_0119_0002.pdf

Journal officiel de la République française - N° 304 du 31 décembre 2021

l’année considérée, dans le rapport économique, social et financier annexé au projet de loi de finances...Le premier alinéa du présent I s’applique également aux personnes physiques associées d’une société civile agricole à raison d’une opération de fusion, d’apport partiel d’actif portant sur une ...

https://www.associatheque.fr/fr/fichiers/actualite/loi-2021-1900-NOR-ECOX2126830L.pdf

Journal officiel de la République française - N° 189 du 17 août 2022

Les projets de compensation mentionnés au présent article sont situés sur le territoire français et favorisent notamment le renouvellement forestier, le boisement, l’agroforesterie, l’agrosylvopastoralisme ou l’adoption de toute pratique agricole réduisant les émissions de gaz à effet de serre ou de...

https://www.associatheque.fr/fr/fichiers/actualite/loi-2022-1158-NOR-ECOX2217989L.pdf

Journal officiel de la République française - N° 302 du 29 décembre 2019

Ce rapport peut servir de base à d’éventuelles corrections et améliorations pour l’établissement du projet de loi de finances pour 2021...

https://www.associatheque.fr/fr/fichiers/actualite/loi-n-2019-1479-finances-pour-2020.pdf