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Comment valoriser les contributions volontaires en nature ?

(décembre 2016)

Version PDF (185 Ko)


A l’heure où la recherche de nouveaux moyens financie rs devient une activité à part entière pour les associations, la sollicitation de contributions en nature sous forme de biens, de temps, ou de toute autre forme peut constituer une alternative intéressante pour compléter ces financements.


Quelles sont les formes que peuvent recouvrir les contributions volontaires ?


Les contributions volontaires sont, par nature, effectuées à titre gratuit.

Elles peuvent se matérialiser sous forme de :

  • contributions en travail : bénévolat, mise à disposition de personnes par des entités tierces (publiques ou privées);
  • contributions en biens : marchandises obtenues gratuitement (nourriture, vêtements), dons en nature, redistribués ou consommés en l’état par l’association ou la fondation ;
  • contributions en services : mise à disposition de locaux et matériels (souvent du matériel informatique et bureautique), fourniture gratuite de moyens de transport, fourniture gratuite de prestations etc. mais aussi des avantages financiers tels qu’une remise exceptionnelle accordée dans le cadre de l’acquisition d’un bien en raison du caractère « associatif » de l’acheteur, ou l’octroi d’un prêt sans intérêt.


En l’absence de contrepartie financière, comment valoriser ces contributions en nature ?



Le principe général est défini par le règlement n°99-01 du 16/02/1999 du Comité de la Règlementation Comptable relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations.

Ce principe est le suivant : « A leur entrée dans le patrimoine de l’association ou fondation, les biens reçus à titre gratuit sont enregistrés à leur valeur vénale. La valeur vénale d’un bien reçu à titre gratuit correspond au prix qui aurait été acquitté dans des conditions normales du marché ».

Les conditions normales du marché correspondent :

  • pour les contributions en travail => aux tarifs du personnel de remplacement ;
  • pour les contributions en biens et services => au prix du marché.

La valorisation des contributions en personnel s’établit par la détermination d’un taux horaire, charges sociales et fiscales incluses, correspondant à la rémunération prévue pour la qualification de la personne concernée selon la convention collective ou la grille des salaires la plus proche de l’emploi exercé (selon le montant qu’aurait coûté une personne normalement rémunérée en fonction de sa compétence et du poste tenu).

Il est bien entendu nécessaire de mettre en place des fiches de suivi de temps par personnel pour définir un nombre d’heures de travail.

La valorisation des contributions en biens et services peut être obtenue en demandant au donateur soit une facture pro-forma ou tout autre document permettant de déterminer la valeur du bien à la date de sa remise, ou en utilisant les barèmes professionnels de biens d’occasion, existants sur les marchés concernés (par exemple l’Argus pour valoriser un véhicule d’occasion).

Pour les contributions en services, la valorisation est généralement plus difficile.

Dans le cadre de mise à disposition de locaux, il peut être retenu la valeur locative d’usage au mètre carré. Pour les autres prestations de services, il peut être demandé des devis pour des prestations similaires.

L’association peut également s’appuyer sur des documents spécifiques s’ils existent, tels que les conventions de bénévolats qui précisent les valorisations retenues et les conventions de mécénat.

Dans tous les cas, il convient de retenir un coût minima afin d’éviter de présenter des charges mal évaluées.


Par contre, certaines opérations sont à exclure :

  • les opérations entrant dans les attributions normales des organes sociaux (temps des membres du conseil d’administration passé dans l’exercice de leurs fonctions statutaires) ;
  • les tâches faisant habituellement partie des obligations contractuelles des salariés de l’association ;
  • les actes relevant de l’engagement associatif des membres (toute énergie ne se traduisant pas par un acte professionnel ne peut être retenue).

Une documentation comptable doit être tenue à l’appui de ces contributions comportant notamment :

  • La date et la période couverte ;
  • La nature précise de l’opération et la quantité de bien ou service ;
  • Les modalités d’évaluation, la quantité et le coût unitaire, le coût total ;
  • La qualité du responsable appelé à viser la pièce ;
  • Les références de la comptabilisation, si l’association choisit une valorisation au pied du compte de résultat. Dans ce cas, il est indispensable de conserver toutes les pièces justificatives à l’appui.


Pourquoi les faire apparaître dans les documents financiers de l’association ?

L’enregistrement des contributions volontaires en nature dans les comptes annuels de l’association n’a pas de caractère obligatoire.

Toutefois, bien qu’elles soient effectuées à titre gratuit, les contributions volontaires en nature n’en n’ont pas moins une valeur économique. Dès lors qu’elles sont significatives, il existe plusieurs raisons de les faire figurer dans les documents financiers de l’association.

La mention de leur montant dans les documents financiers permet de traduire un volume réel d’activité et de mesurer la taille véritable de l’association. Elle permet de montrer l’étendue de son champ d’intervention.

Mais cela permet également de déterminer la réalité des coûts des services rendus, d’évaluer les budgets nécessaires au fonctionnement en relevant les volumes réels, dans le cas où les contributions en nature sont significatives.

Bien souvent, les financeurs publics estiment l’apport privé insuffisant par rapport à leur financement et demandent un autofinancement minimum.

Valoriser les contributions en nature dans les comptes de l’association permet ainsi d’indiquer qu’il existe des apports privés qui viennent en complément des financements publics.

Il est indispensable de faire figurer les contributions en nature envisagées dans le budget prévisionnel de l’association.
Cela permet, d’une part, de démontrer l’autofinancement, par l’association, d’une partie de ses activités et, d’autre part, de diminuer la proportion relative des éventuels financements publics ou de mettre en garde les partenaires publics ou privés de la fragilité de cette ressource qui, en cas de défaillance, entrainerait des conséquences financières importantes.


Comment faire apparaître les contributions volontaires en nature dans les documents financiers ?

Les associations et fondations ont le choix entre :

1. un enregistrement dans leurs comptes annuels, dans des comptes spécifiques avec une neutralité en terme de résultat, dès lors que l’association a des informations quantifiables et valorisables.

Les contributions volontaires sont enregistrées de la manière suivante :

  • au crédit des compte 87… par catégorie (bénévolat, prestation en nature, dons en nature consommés en l’état) ; celles-ci n’entrainant pas de flux financiers puisqu’elles sont gratuites et ne peuvent être évaluées qu’approximativement ;
  • au débit des comptes 86… en contrepartie, leurs emplois selon leur nature (secours en nature, mise à disposition gratuite de biens ou services, personne bénévole…).

Les contributions volontaires en nature seront présentées ainsi au pied du compte de résultat sous la rubrique
« Evaluation des contributions volontaires en nature » en deux colonnes de totaux égaux.

L’annexe aux comptes annuels doit indiquer obligatoirement la nature des contributions volontaires reçues à titre gratuit ainsi que la méthode de valorisation appliquée pour chaque nature de contribution.

Pour le schéma d’écritures, consultez la page dédiée du guide pratique Gérer ses comptes.

Pour en savoir plus sur la présentation et l’enregistrement des contributions volontaires dans les comptes annuels
(Guide Gérer ses comptes).


2. une information dans l’annexe, lorsqu’il n’est pas possible de les quantifier ou de les valoriser précisément, en fonction de leur nature et de leur importance.



Michèle Lorillon – In Extenso Experts-comptables.

 

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