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Associations : les nouvelles bases forfaitaires vous concernent

(février 2017)

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Les réévaluations de la franchise et des autres assiettes forfaitaires utilisées pour calculer les cotisations de Sécurité sociale sont publiées sur le site Internet de l’Urssaf.


Certains intervenants des associations et des clubs sportifs, des associations de jeunesse et d’éducation populaire, certains employés des centres de vacances et de loisirs, les bénévoles associatifs, les formateurs occasionnels, les artistes du spectacle en cas d’emploi occasionnel et les acteurs de complément sont concernés par ces augmentations. Panorama.

Ce focus comportant de nombreux chiffres et tableau, nous vous proposons de le télécharger sur cette page. Vous en trouverez ci-dessous un résumé.


Associations sportives

Qu’en est-il de la franchise et de l’assiette forfaitaire ?

La franchise. Les sommes versées aux sportifs, à l’occasion d’une manifestation sportive donnant lieu à compétition, sont exonérées de cotisations de Sécurité sociale, de CSG et de CRDS, lorsqu’elles n’excèdent pas 126 euros pour l’année 2017 (soit 70 % du plafond journalier de Sécurité sociale).

L’assiette forfaitaire. Les intervenants des clubs sportifs (sportifs, moniteurs, entraîneurs et éducateurs) bénéficient d’un dispositif d’assiette forfaitaire dont les montants dépendent de la valeur du Smic en vigueur au 1er janvier de l’année considérée. Le personnel administratif, médical et paramédical et les dirigeants et administrateurs salariés en sont exclus.

> Consultez le tableau des bases forfaitaires pour l’année 2017 selon les niveaux de rémunération, dans le fichier à télécharger.

Associations de jeunesse et d’éducation populaire

Hors les activités sportives, les associations agréées jeunesse et éducation populaire peuvent, sous réserve d’en respecter les conditions, calculer les cotisations sociales (sauf assurance chômage et AGS) sur des bases forfaitaires.

L’agrément est délivré à l’association soit par le ministre soit par le préfet, en fonction de son champ géographique d’intervention

> Le recours aux bases forfaitaires est réservé à certains salariés (cf notre fichier à télécharger).

Animateurs de centres de vacances et de loisirs pour jeunes

Les personnes recrutées à titre temporaire et non bénévole pour se consacrer exclusivement à l’encadrement des enfants durant les vacances scolaires ou les loisirs de ces enfants, bénéficient d’une assiette forfaitaire pour le calcul des cotisations de Sécurité sociale. Celle-ci est évaluée par référence à la valeur horaire du Smic en vigueur au 1er janvier de l’année considérée et est fonction des emplois occupés. Le tableau suivant récapitule les montants applicables pour l’année 2017.

> Consultez le tableau des bases forfaitaires selon le type d’emplois dans le fichier à télécharger.

Protection des bénévoles contre les risques professionnels

Les bénévoles au sein d’association d’intérêt général peuvent bénéficier d’une protection contre les accidents du travail et maladies professionnelles. Afin d’en bénéficier, l’association doit déclarer auprès de la CPAM cette affiliation volontaire et cotiser sur des assiettes forfaitaires correspondant au salaire annuel minimum des rentes, lesquelles servent également au calcul des droits à prestations.

Formateurs occasionnels

Les organismes de formation peuvent recourir à des formateurs occasionnels pour assurer l’enseignement. Ces derniers ont une activité principale distincte mais prêtent leur concours de manière ponctuelle à la structure (pas plus de 30 jours par an) : juristes, médecins, professeurs, cadres, fonctionnaires... Pour l’emploi de ces derniers et en fonction de la rémunération versée, l’organisme peut recourir à une assiette forfaitaire.

> Consultez le tableau des Bases forfaitaires par journée civile d’activité compte tenu de la rémunération réelle, dans le fichier à télécharger.

Artistes du spectacle en cas d’emploi occasionnel et acteurs de complément

Pour les artistes du spectacle, les cachets ne dépassant pas globalement pour un même employeur et dans la même journée, 817,25 euros (soit 25 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale) bénéficient d’une cotisation forfaitaire.

> Pour le calcul de la cotisation forfaitaire et les précisions sur les acteurs de complément, consultez notre document complet.


Sources :


Juris associations pour le Crédit Mutuel



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