Toutes les options d'accessibilité du site associathèque | Raccourci vers le menu de premier niveau | Raccourci vers le menu de second niveau | Raccourci vers le contenu principal | Raccourci vers le formulaire d'identification | Raccourci vers la recherche | Raccourci vers le pied de page

Newsletter

Communauté


Contactez-nous

Contact

Des remarques,
des suggestions ?

Les stagiaires


(Nov. 2017)

Version PDF (416 Ko)



La notion de stage n’est pas définie par la loi et recouvre des situations variées. Les stages peuvent ainsi relever de la vie professionnelle (travailleurs en formation, demandeurs d’emploi, etc.) ou d’un cursus de formation initiale (collégiens, lycéens ou étudiants). Dans tous les cas, ces stages sont encadrés et doivent faire l’objet d’une convention de stage.


La convention de stage


C’est une convention tripartite : elle est signée par le stagiaire, par la structure d’accueil et par l’organisme (collège, lycée, université, IUT, etc.) d’où provient le stagiaire.


  • Pourquoi une convention de stage ? C’est surtout pour éviter les pratiques abusives, car le stage n’a pas pour finalité de permettre à un employeur peu scrupuleux de recruter un stagiaire plutôt que d’engager un salarié (C. éduc, art. L. 124-7).
  • Que contient la convention ? La convention de stage comporte des mentions obligatoires : les objectifs et le contenu du stage, les missions confiées au stagiaire, les engagements des parties, les modalités d’accompagnement pédagogique du stagiaire dans la structure, le contenu du rapport de stage qui doit être établi par le stagiaire, les modalités d’évaluation du stage.

Bon à savoir

Bon à savoir

s'il s'agit d'un stagiaire étranger, l'organisme d'accueil doit, 2 mois au moins avant le début du stage, transmettre au préfet (pour visa) la convention de stage par lettre recommandée avec avis de réception. En cas d'accord, la convention visée est transmise à l'étudiant étranger avant son entrée en France. Sans réponse dans les 30 jours (ou 15 jours dans le cadre d'un programme de coopération européen ou intergouvernemental), la convention est considérée comme refusée.


Les collégiens et lycéens


Les jeunes de moins de 16 ans peuvent effectuer des stages découverte pour préparer leur orientation. Ces stages peuvent prendre différentes formes :


  • visites d’information (2 jours maximum) ;
  • séquences d’observation (réservées aux 4e et 3e, une semaine maximum) ;
  • stages d’application (dans le cadre d’une formation technologique ou professionnelle).

Durant le stage, le jeune reste soumis au statut scolaire (C. éduc., art. D. 331-4) mais aussi à l’ensemble de la réglementation sur le travail des mineurs, notamment quant à la durée et aux temps de repos (C. trav., art. L. 3162-1 et s.).


Les étudiants


Les étudiants peuvent effectuer des stages d’une durée maximale de 6 mois par année d’enseignement (à noter que si le stage est réalisé par périodes fractionnées au cours d'une année d'enseignement, sa durée est de 924 heures au maximum sur l'année).


Les étudiants sont-ils rémunérés ?


Si le stage est d’une durée supérieure à deux mois, le stagiaire perçoit une gratification. Le montant de la gratification doit figurer dans la convention de stage et est apprécié au moment de la signature. En tout état de cause, le taux horaire de la gratification est au minimum égal à 3,60 € par heure de stage, correspondant à 15 % du plafond de la Sécurité sociale (soit 24 € x 0,15), soit à ce jour 523,26 € pour un équivalent temps-plein.


Il est à noter que les organismes publics ne peuvent pas verser de gratification supérieure au montant minimum légal ; sous peine de requalification de la convention de stage en contrat de travail.


Quels sont les droits des stagiaires ?


Les stagiaires ont les mêmes conditions de travail que les salariés, à l’exception des tâches dangereuses pour leur santé ou leur sécurité qui ne peuvent leur être confiées. Les stagiaires peuvent aussi bénéficier de tickets-restaurant et d’une prise en charge partielle des frais de transport, et peuvent solliciter des congés en cas de grossesse, de paternité et d’adoption, de la même durée que pour les autres salariés.


Bon à savoir

Bon à savoir

Les noms et prénoms des stagiaires sont inscrits dans le registre unique du personnel, dans une partie spécifique, suivant leur ordre d’arrivée.


L’accueil d’un stagiaire


Un stagiaire peut être accueilli dans toutes les structures professionnelles, qu’elles soient de droit privé (entreprise, association, mutuelle, etc.) ou de droit public (mairie, comité départemental, etc.), ou encore chez les professionnels libéraux, les commerçants et les artisans.


Toutefois, dans un organisme d'accueil d'au moins 20 salariés, le nombre de stagiaires dont la convention de stage est en cours pendant une même semaine civile ne peut pas dépasser 15 % de l'effectif (20 % pour les stages obligatoires en milieu professionnel : contrat en alternance, par exemple).


Entre deux stages, un délai de carence égal au tiers de la durée du stage précédent doit être respecté, sauf si le précédent stage a été interrompu avant son terme à l’initiative du stagiaire. Dans ce cas, l’association peut accueillir un nouveau stagiaire bénéficiant d’une nouvelle convention conclue aux conditions habituelles.

Les moyens de contrôle


La loi a instauré deux niveaux de contrôle :

  • Suivi du stage : un enseignant référent pédagogique et un tuteur dans l’établissement d’accueil sont chargés d’effectuer un suivi du stage.
  • Pouvoirs de l’inspection du travail : des amendes de 2 000 € à 4 000 € sont prévues en cas d’infraction et notamment si les tâches confiées au stagiaire correspondent à un emploi permanent ou saisonnier, ou encore à celles effectuées normalement par un salarié alors absent ou dont le contrat de travail a été suspendu.

Attention

Attention

Attention à la possible requalification de la convention de stage en contrat de travail. Une procédure spéciale existe lorsque le stagiaire demande la requalification de sa convention de stage en contrat de travail : il doit saisir le conseil de prud’hommes, qui a un mois pour rendre son jugement (C. trav. art. L. 1454-5).


Pour aller plus loin



Juris associations pour le Crédit Mutuel




Revenir en haut