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Le Crowdfunding ou Financement participatif


(Août 2017)

Version PDF (271 Ko)


Le crowdfunding, aussi appelé financement participatif, est un mécanisme qui permet de collecter les apports financiers - généralement des petits montants - d’un grand nombre de particuliers au moyen d’une plateforme sur internet - en vue de financer un projet. Plusieurs modalités de financement participatif existent : le don (avec ou sans contrepartie), le prêt (avec ou sans intérêts) et l’investissement en capital. Pour chacune de ces modalités existent aujourd’hui des plateformes internet.

Son succès tient d’abord à sa simplicité : accès facilité au financement pour le porteur de projet, possibilité de disposer d’un premier « test » marketing et d’une campagne de communication pour son nouveau produit ou service, faculté pour l’épargnant de choisir la destination finale de son épargne.


Chiffres-clefs et évolutions

En France près de 234 millions d’euros ont été collectés pour le financement participatif sur 2016, contre 167 millions d’euros en 2015. Par ailleurs, deux catégories de projets se distinguent : les financements d’entreprises et les projets associatifs, qui recueillent respectivement 47% et 44% des efforts.


La réglementation

Afin de favoriser le développement du financement participatif dans un environnement sécurisant pour les contributeurs, il a été encadré dès 2014. A l'issue d'une consultation publique lancée fin 2013, l'ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014 relative au financement participatif a été publiée. Elle a été complétée par les dispositions du décret n° 2014-1053 du 16 septembre 2014.

Deux statuts juridiques ont ainsi été créés pour les plateformes de crowdfunding :

  • pour les plateformes d’investissement, le statut de conseiller en investissements participatifs (CIP) ;
  • pour les plateformes de prêt, le statut d’intermédiaire en financement participatif (IFP). Sur la base du volontariat, les plateformes de dons peuvent adopter ce statut d’IFP.

Bon à savoir

Bon à savoir

Si la plateforme est tenue par un CIP ou un prestataire de service d'investissement, le plafond est porté à 2,5 millions d'euros (C. mon. et fin. art. D 548-1 ; Décret 2016-1453 du 30-10-2016) ; dans ce cas et à certaines conditions, le prêt peut être émis via des « minibons », qui constituent une catégorie de bons de caisse pouvant être proposés à l'achat ou à la souscription sur les plateformes de financement participatif (C. mon. et fin. art. L 223-6).


Pour qui, comment et à quel prix ?

Une accessibilité universelle ou presque. Les particuliers, les entreprises, les collectivités, les associations peuvent bénéficier d’une forme alternative de financement, sous réserve toutefois que le projet soit bien ficelé et l’affaire un tant soit peu carrée. Il faut concevoir un projet fiable et « appétent », choisir la ou les plateformes à même de l’accueillir et lui offrir la meilleure visibilité. (helloasso.fr pour le monde associatif, par exemple).

Il faut savoir que les plateformes prélèvent, pour la grande majorité, au porteur de projet, des frais compris généralement entre 5% et 10% de la collecte réussie. Ce point n’est pas soulevé comme étant un frein au projet, mais il faut le savoir pour comprendre comment « vivent » ces plateformes.

Dernier point à prendre en considération, la période de collecte est généralement confinée de quelques jours à trois mois maximum dans la majorité des cas. Il convient donc de planifier l’action à mener en tenant compte de tous ces paramètres.


Quelles contreparties pour les contributeurs ?

Le « retour » côté contributeur peut prendre différentes formes :

  • Rien : aucune contrepartie n’est prévue, sinon la satisfaction d’avoir participé ;
  • Honorifique : le nom du donateur est porté sur une liste par exemple ;
  • Un cadeau : un produit ou un service émanant du projet soutenu est offert ;
  • Le capital : les remboursements (hors intérêts) sont versés périodiquement ;
  • Des intérêts : ils sont servis le cas échéant au fil des remboursements ;
  • Un pourcentage : il est perçu en fonction de l’investissement de départ ;
  • Des parts : elles peuvent prendre la forme d’actions, de dividendes, de bénéfices.

Il peut arriver aussi que l’investissement revienne à une perte sèche, si le projet tombe à l’eau après son lancement ou, dans de très rares cas, fait l’objet d’une fraude.


Quelle fiscalité ?

Si elle est très rarement évoquée, la fiscalité est pourtant bien une donnée à prendre en considération dans une démarche de financement participatif, notamment selon le type financement :

  • Pour les dons, c’est la fiscalité des dons aux associations qui s’applique.
  • Les prêts entre particuliers sont quant à eux soumis aux règles du contrat de prêt : la législation exige que tout prêt entre particuliers, dont le montant est supérieur à 760 euros, soit déclaré à l’administration fiscale. À défaut, il pourrait être considéré comme un revenu de l'emprunteur et donc soumis en tant que tel à l'impôt sur le revenu. Attention, ce seuil de 760 euros s’applique au total des prêts entre particuliers accordés sur une même année civile. La rémunération de ces prêts est libre, dans la limite bien sur des taux d’usure. Tant l’emprunteur que le prêteur doivent déclarer la part des intérêts payés ou reçus, qui sont alors soumis à l’impôt sur le revenu.
  • L’apport en capital peut enfin permettre aux investisseurs de bénéficier de certains avantages fiscaux, pour peu que les entreprises demandeuses soient éligibles aux dispositifs de réduction d’impôt sur le revenu ou sur l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (souscription au capital de PME ou de certains fonds).

Quels risques ?

Pour le contributeur, le principal risque existant est de ne pas voir le projet aboutir. En termes de « mise de départ », il faut en effet savoir que la levée de fonds n’est effective que si le quota de collecte est atteint. Dans le cas contraire, les fonds retournent aux contributeurs. Pour le porteur, cela revient à ne pas pouvoir disposer des fonds sur lesquels il comptait pour lancer son projet.

Le crowdfunding est une alternative séduisante à un besoin de financement, de par les avantages qu’il possède. Néanmoins, rigueur et professionnalisme restent de mise à son égard, car sa simplicité ne doit pas faire oublier la notion de risques, aussi minimes soient-ils.


Pour en savoir plus :

Juris associations pour le Crédit Mutuel



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