Les « cumuls » de travail autorisés : bon à savoir

Ainsi, ce constat vient expliquer le recours par les salariés au cumul d’emplois afin d’augmenter leurs ressources mensuelles. Reste à voir sous quelles conditions ce cumul est autorisé. Au-delà du cumul d’emplois salariés, nombreux sont les retraités et les bénévoles à souhaiter cumuler leurs statuts avec un emploi. Décryptage.

Le cumul d’emplois salariés : règles et limites

Par principe, un salarié peut parfaitement exercer plusieurs activités professionnelles au service de plusieurs employeurs différents ; et ce de manière occasionnelle ou régulière. Néanmoins, la durée totale de ses travaux rémunérés ne doit pas dépasser les durées maximales du travail (encadré ci-dessous). Il est à noter que le salarié qui refuse de fournir à un de ses employeurs les documents lui permettant de vérifier cette durée totale commet une faute grave.

Durée maximale quotidienne

La durée de travail effectif quotidienne ne doit pas dépasser la durée maximale de 10 heures par jour, sauf dérogations. Celles-ci sont accordées dans les cas suivants :

• à la demande de l’employeur, sous réserve de l’accord de l’inspecteur du travail,
• en cas d’urgence liée à un surcroît temporaire d’activité,
• si une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement (ou, à défaut, une convention ou un accord de branche) prévoit le dépassement de la durée de 10 heures, en cas d’activité accrue ou pour des motifs liés à l’organisation de l’entreprise, et dans la limite de 12 heures par jour de travail effectif.

Durées maximales hebdomadaires

La durée de travail effectif hebdomadaire ne doit pas dépasser les deux limites suivantes :

• 48 heures sur une même semaine,
• 44 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.

Remarque : Le dépassement de la durée moyenne de 44 heures est possible, dans la limite de 46 heures sur une période de 12 semaines consécutives, si un accord d’entreprise, une convention ou encore l’Inspection du travail le permettent.

En tout état de cause, si le cumul de deux emplois privés entraîne un dépassement de ces durées maximales de travail, le second contrat n’est pas annulé puisque l’infraction est constituée par l’accomplissement de travaux au-delà des durées autorisées. Dans pareille situation, l’employeur doit mettre en demeure le salarié de choisir l’emploi qu’il souhaite conserver (Cass. soc. 9 mai 1995, n° 91-43.786).

Toute personne souhaitant cumuler plusieurs activités salariées doit aussi s’assurer en amont de l’absence de clause d’exclusivité dans le corps de son contrat de travail. Une pareille clause l’oblige en effet à consacrer l’intégralité de son activité auprès de son employeur. A noter qu’une clause d’exclusivité n’est valable que si elle est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise et si elle est justifiée par la nature de la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché (Cass. soc, 11 juill. 2000, n° 98-40.143).

Le cumul emploi-retraite : fonctionnement

Fruit de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008, le cumul emploi-retraite est un dispositif permettant aux personnes bénéficiant d’une pension de réversion de travailler – sous conditions – en cumulant revenus professionnels et pensions de retraite (de base et complémentaire).

Selon la situation de la personne retraitée, le cumul revenus professionnels-retraite est soit intégral, soit partiel.

Cumul « intégral » des revenus

Il vous est possible de cumuler intégralement pensions de retraite (de base et complémentaire) et revenus professionnels si toutes les conditions suivantes sont respectées :

• vous avez atteint l’âge légal de départ à la retraite (entre 60 ans et 62 ans, selon votre date de naissance),
• vous remplissez les conditions (d’âge ou de durée d’assurance) ouvrant droit à pension de retraite à taux plein,
• et vous avez liquidé l’ensemble de vos retraites personnelles (de base et complémentaires).

Cumul « partiel » des revenus

Si toutes les conditions ouvrant droit au cumul intégral de vos pensions de retraite (de base et complémentaire) avec vos revenus professionnels ne sont pas remplies, vous pouvez bénéficier d’un cumul dans la limite d’un certain plafond de revenus (le plus élevé des deux plafonds suivants) :

• soit 160 % du Smic (2 368,43 € par mois en 2017),
• soit le dernier salaire d’activité perçu avant la liquidation des pensions.

Si ce plafond est dépassé, le montant de vos pensions de retraite est réduit, dans l’attente d’une baisse des revenus d’activité permettant de ne plus dépasser ledit plafond.

Sauf exceptions (retraite de base liquidée avant 2015 et affiliation à un régime de retraite qui ne vous verse pas de pension), toute activité professionnelle cumulée à la retraite ne permet pas d’acquérir de nouveaux droits.

Le cumul bénévolat et allocation-chômage : une situation envisageable

La question est ici de savoir si – et dans quelles conditions – une activité bénévole peut être cumulée avec le bénéfice d’une allocation de retour à l’emploi (ARE). En d’autres termes, un demandeur d’emploi peut-il continuer à bénéficier de l’allocation-chômage s’il entreprend une activité en qualité de bénévole ?

Un demandeur d’emploi peut en effet exercer une activité bénévole sans perdre le bénéfice de son allocation-chômage dès lors que sont remplies les conditions suivantes (article L. 5425-8 du code du travail) :

• l’activité bénévole ne peut pas s’effectuer chez un précédent employeur (et non pas uniquement le dernier employeur) ;
• l’activité bénévole ne doit pas se substituer à un emploi salarié ;
• et l’activité bénévole doit rester compatible avec l’obligation de recherche effective et permanente d’un emploi, ce qui signifie concrètement qu’elle ne saurait être trop prenante (auquel cas elle remettrait en cause le principe même d’une volonté de retour à l’emploi).

Ce droit accordé aux chômeurs d’avoir une activité bénévole accessoire à leur recherche d’un nouvel emploi consacre le rôle important de « réinsertion » que jouent les associations, notamment en aidant les personnes en recherche d’emploi à participer à des tâches d’intérêt général.

Il est à noter que par suite, l’exercice d’une activité bénévole à temps plein peut caractériser une fraude aux allocations passible de sanctions pénales (Cass.  crim. 27 fév. 1996, n° 93-85.619).