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Associalettre du 30 Septembre 2026

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Association : comment répondre à un appel à projets ? Pour une association cela suppose de satisfaire à plusieurs exigences : qualifier le dispositif, démontrer son éligibilité et sa capacité à s’engager, convaincre le financeur de l’utilité de l’action proposée.   Consultez le focus

La facturation électronique entre en vigueur L’administration a apporté des précisions sur les associations concernées par la première phase de la réforme à compter du 1er septembre 2026. Environnement : quelle action en justice possible pour une association non-agréée ? En matière de protection de l’environnement, une association non-agréée doit avoir elle-même subi un préjudice pour entamer une action civile en réparation du dommage. Pouvoir de licencier : délégations en cascade et risques d’irrégularité Lorsqu’un changement de présidence intervient dans une association, les délégations et subdélégations de pouvoir doivent toutes être renouvelées pour conserver les prérogatives en question.   Toutes les actualités

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Document non contractuel. Directeur de la publication : Priscille Szeradzki Rédacteur : Service Communication de la Confédération Nationale du Crédit Mutuel. Crédits photos : Getty Images - Shutterstock. Le Crédit Mutuel garantit l’utilisation de vos données personnelles dans le respect de la législation. Annonceur : Confédération Nationale du Crédit Mutuel - 46 rue du Bastion - 75017 Paris.