Associalettre du 30 Avril 2026
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Frais de déplacement du bénévole : remboursement ou don ?
Les frais engagés par les bénévoles pour les besoins de l’activité associative peuvent être remboursés par l’association sous certaines conditions. Qu’en est-il des frais de déplacement ?
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Dossier pratique
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Association et déclaration d’impôts
Déclaration des revenus imposables (revenus fonciers, mobiliers...), du montant cumulé des dons et versement reçus, du nombre de reçus fiscaux émis, de l’IS réduit pour certains... Nos experts vous conseillent !
  Les revenus du patrimoine
  Dons et reçus fiscaux
Actualités
Taxe sur les salaires : quelle place pour les subventions dans le calcul ?
La justice a rappelé les subtilités de l’assujettissement à la taxe sur les salaires, notamment ses liens avec la TVA et la place des subventions dans le régime de taxation des associations.
Du nécessaire lien entre l’objet de la subvention et les dépenses effectuées
La justice administrative effectue certains rappels en matière de contrôle des dépenses liées à une subvention d’investissement.
Gouvernance : mieux penser le projet associatif
Dans un nouveau rapport, le Haut-Conseil à la Vie Associative livre ses réflexions sur la gouvernance et propose aux associations une nouvelle approche.
Un guide pour accompagner les associations en difficulté
Le délégué interministériel à l’économie sociale et solidaire prend acte de la succession de crise subies par le secteur et publie un inventaire des ressources disponibles pour les structures en difficulté.
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