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Associalettre du 29 Avril 2025

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Les associations et les collectivités Contractualisation accrue entre les collectivités territoriales et les associations, recours à la commande publique, aux appels à projets, à la convention pluriannuelle d’objectifs pour obtenir un financement et garantir le projet associatif.   Consulter le guide mis à jour

Associations : l’assurance automobile est indispensable ! Des salariés, des bénévoles effectuent des déplacements en utilisant leur propre véhicule ou celui de l’association. Afin que sa responsabilité ne soit pas engagée, l’association doit être vigilante sur plusieurs points.   Lire le focus

Subventions : quelle latitude pour adapter le contrat d’engagement républicain ? La justice s’est prononcée sur une tentative d’adaptation locale du contrat d’engagement républicain, qui conditionne l’attribution de subventions. Fédérations sportives : du nouveau pour les demandes de délégation La composition du dossier de demande de délégation est mise à jour. Si les justificatifs à fournir sont désormais moins nombreux, leur contenu doit être plus détaillé. Social et médico-social : contractualisation ajournée des CPOM Dans l’attente d’une simplification, les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) sont suspendus pour plusieurs types d’établissements.   Toutes les actualités

	GUIDES PRATIQUES DOSSIERS THÉMATIQUES BOÎTE À OUTILS

Document non contractuel. Directeur de la publication : Isabelle Ferrand Rédacteur : Service Communication de la Confédération Nationale du Crédit Mutuel. Crédits photos : Shutterstock. Le Crédit Mutuel garantit l’utilisation de vos données personnelles dans le respect de la législation. Annonceur : Confédération Nationale du Crédit Mutuel - 46 rue du Bastion - 75017 Paris.