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Associalettre du 27 Mars 2025

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La responsabilité du président de l’association Responsabilités civile, financière, pénale, vis-à-vis des adhérents..., la question doit être prise en compte par l’ensemble des dirigeants associatifs. Tour d’horizon des situations où la responsabilité personnelle du président peut être engagée.   Lire le focus

Décryptage des lois de finances 2025 Pérennisation des dispositifs de réductions fiscales accordés aux dons et au mécénat, possible assujettissement des organismes non lucratifs à la taxe d’habitation, mesures concernant le financement des structures employeuses...   Consulter l’éclairage

Don de jours de repos : modalités pratiques Les salariés peuvent donner leurs jours de congés à des organismes d’intérêt général. Un décret précise dans quelles conditions l’opération peut s’effectuer. Certificat de formation à la gestion associative : satisfaction garantie ? Pilier de la politique de formation des bénévoles, le certificat de formation à la gestion associative (CFGA) fait l’objet d’une étude, dont les résultats mettent en lumière l’utilité du dispositif. Action en justice : la justification nécessaire d’un intérêt à agir direct L’action d’une association souhaitant faire annuler une circulaire émise par le gouvernement doit justifier d’un intérêt à agir direct pour être recevable.   Toutes les actualités

Guide Fonctionnement d’une association Avis d’expert Une association ne doit pas être un instrument de fraude à la subvention Guide La responsabilité des associations

	GUIDES PRATIQUES DOSSIERS THÉMATIQUES BOÎTE À OUTILS

Document non contractuel. Directeur de la publication : Isabelle Ferrand Rédacteur : Service Communication de la Confédération Nationale du Crédit Mutuel. Crédits photos : Shutterstock. Le Crédit Mutuel garantit l’utilisation de vos données personnelles dans le respect de la législation. Annonceur : Confédération Nationale du Crédit Mutuel - 46 rue du Bastion - 75017 Paris.