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Associalettre du 27 Février 2025

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Zoom sur les subventions Une subvention se présente comme une contribution de toute nature accordée par une personne publique à une association, dans l’objectif de mener un projet d’intérêt général. Quelles sont les différentes formes, obligations, contrôles... ? Consultez le focus

Association et partage de la valeur Intéressement, participation, prime de partage de la valeur, abondement sur un plan d’épargne salariale : tels sont les outils de partage de la valeur pouvant être mis en place par les associations employeurs pour attirer et fidéliser les salariés. Lire l’avis de notre expert Consulter le guide mis à jour

Examen des dépenses et sanction de la Cour des Comptes Le contrôle de la Cour des Comptes et son pouvoir de sanction ne se limitent pas aux gestionnaires publics, et s’appliquent aux organismes appelant à la générosité du public. Les députés (re)font le point sur la loi « Séparatisme » Les associations peuvent demander à l’administration fiscale un examen de leur situation. Le Haut Conseil à la Vie Associative donne les clés pour faciliter l’accès à cette procédure. Taxe sur les salaires : formation ne rime pas avec exonération La participation à une activité de formation ne suffit pas à faire valoir le droit à une exonération de taxe sur les salaires, rappelle la Cour Administrative d’Appel de Versailles. Toutes les actualités

Focus Associations : les nouvelles bases forfaitaires vous concernent Avis d’expert Association cultuelle et mise à disposition d’un local communal

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Document non contractuel. Directeur de la publication : Isabelle Ferrand Rédacteur : Service Communication de la Confédération Nationale du Crédit Mutuel. Crédits photos : Shutterstock. Le Crédit Mutuel garantit l’utilisation de vos données personnelles dans le respect de la législation. Annonceur : Confédération Nationale du Crédit Mutuel - 46 rue du Bastion - 75017 Paris.