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Associalettre du 29 Août 2024

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Associations : le Conseil d’État fait le récit de l’année 2023 Le dernier rapport d’activité du Conseil d’État donne une large place aux décisions concernant les associations. Un appel à projets pour agir sur les liens entre santé et environnement L’association Assist a lancé l’appel à projets « Bien vivre dans son environnement » pour renforcer les coopérations territoriales agissant sur les déterminants de santé environnementaux. Statuts : un fonds de dotation peut-il s’appeler « foundation » ? La modification statutaire de certains organismes réglementés doit être approuvée par les autorités. Jusqu’où le préfet peut-il intervenir dans le cas d’un simple changement de nom ? Action en justice et accès à des documents administratifs Une association néo-calédonienne demande à la maire de Nouméa – entre autres élus – de lui communiquer ses agendas depuis sa prise de fonctions. Se heurtant à un refus, l’association saisit le juge administratif d’un recours pour excès de pouvoir et s’en trouve déboutée. Le partage de la valeur en application Les modalités d’application de la loi sur le partage de la valeur en entreprise (y compris dans les associations) ont été précisées par décret. Toutes les actualités

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