<%@ include view='VIEW5' %>

Associalettre du 30 Avril 2024

Nous suivre

Comment réduire la facture énergétique de l’association Bouclier tarifaire, amortisseur d’électricité..., tous ces dispositifs ont été reconduits en 2024. Quels en sont leur fonctionnement et critères d’éligibilité ? Comment y recourir ? Consulter le focus

Les rapports annuels Lors de l’assemblée générale, le président présente le rapport moral voire parfois un rapport d’activité et le trésorier le rapport financier de l’association. Zoom sur chacun de ces rapports. Consultez la page dédiée

Transfert d’activité : faute d’employabilité, le licenciement s’impose La Cour de cassation précise les modalités de mise en œuvre d’un transfert de contrat de travail, et les justifications possibles pour sa résiliation. Impôts commerciaux : indexation de la franchise associative L’administration fiscale a mis à jour le seuil de la franchise d’impôt sur les sociétés et de la taxe sur la valeur ajoutée dont bénéficient les organismes sans but lucratif. Générosité : la Cour des comptes fait le bilan de sa mission de contrôle La Cour des Comptes a publié un rapport sur son rôle d’inspection des organismes récoltant des dons, et énonce des pistes d’amélioration de leur cadre légal. Le Sénat examine l’utilité effective de la loi séparatisme Un rapport d’enquête parlementaire se penche sur la loi dite séparatisme, notamment sur les répercussions de ses mesures relatives aux associations. Toutes les actualités

Focus Les dissolutions d’association

	GUIDES PRATIQUES DOSSIERS THÉMATIQUES BOÎTE À OUTILS

Document non contractuel. Directeur de la publication : Isabelle Ferrand Rédacteur : Service Communication de la Confédération Nationale du Crédit Mutuel. Crédits photos : Shutterstock. Le Crédit Mutuel garantit l’utilisation de vos données personnelles dans le respect de la législation. Annonceur : Confédération Nationale du Crédit Mutuel - 46 rue du Bastion - 75017 Paris.