Associalettre du 30 Avril 2024
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Comment réduire la facture énergétique de l’association
Bouclier tarifaire, amortisseur d’électricité..., tous ces dispositifs ont été reconduits en 2024. Quels en sont leur fonctionnement et critères d’éligibilité ? Comment y recourir ?
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Les rapports annuels
Lors de l’assemblée générale, le président présente le rapport moral voire parfois un rapport d’activité et le trésorier le rapport financier de l’association. Zoom sur chacun de ces rapports.
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Actualités
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fleche bleu Transfert d’activité : faute d’employabilité, le licenciement s’impose
La Cour de cassation précise les modalités de mise en œuvre d’un transfert de contrat de travail, et les justifications possibles pour sa résiliation.
fleche bleu Impôts commerciaux : indexation de la franchise associative
L’administration fiscale a mis à jour le seuil de la franchise d’impôt sur les sociétés et de la taxe sur la valeur ajoutée dont bénéficient les organismes sans but lucratif.
fleche bleu Générosité : la Cour des comptes fait le bilan de sa mission de contrôle
La Cour des Comptes a publié un rapport sur son rôle d’inspection des organismes récoltant des dons, et énonce des pistes d’amélioration de leur cadre légal.
fleche bleu Le Sénat examine l’utilité effective de la loi séparatisme
Un rapport d’enquête parlementaire se penche sur la loi dite séparatisme, notamment sur les répercussions de ses mesures relatives aux associations.
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