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Le mineur "acteur" de l’association - Accès aux instances dirigeantes

Mineur trésorier

Mineur de plus de 16 ans

Le trésorier a le pouvoir de contrôler ou de régler les dépenses. Il effectue les paiements. Il est responsable de la tenue des comptes de l’association.

L’alinéa 2 du nouvel article 2 bis permet au mineur de plus de 16 ans d’accomplir tous « les actes utiles à son administration », sauf opposition expresse du représentant légal. Un adolescent peut donc accéder aux fonctions de trésorier.

Cette disposition laisse perplexe. Si l’accès à cette fonction est subordonnée à l’aval des parents et leur exclut la capacité de faire des actes de disposition, rien ne les préserve de commettre des fautes de gestion. Or, dans une telle situation, la responsabilité personnelle financière des dirigeants associatifs est susceptible d’être engagée. Les parents devront-ils endosser cette responsabilité ? L’assurance couvrira-t-elle ce risque ?


Mineur de moins de 16 ans

Pour les mineurs de moins de 16 ans, si l’article 2 bis leur permet d’accomplir tous « les actes utiles à son administration » sous réserve d’un accord écrit préalable du représentant légal, il convient de s’en tenir à la pratique actuelle en faveur d’une participation participation des mineurs au conseil d’administration sans toutefois leur confier les postes de président, trésorier et secrétaire.



Mineur secrétaire