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Le mineur "acteur" de l’association - Adhésion

Les parents peuvent-ils s’opposer à cette adhésion ?

L’article 2 bis de la loi de 1901 proclame désormais le droit pour les mineurs d’adhérer librement à une association sans distinction d’âge.
Cependant, les parents veillent aux intérêts de leur enfant et assurent sa protection. A ce titre, ils peuvent parfaitement s’opposer à l’adhésion de leur enfant lorsque celle-ci compromet sa sécurité, sa santé, sa moralité ou paraît contraire aux principes éducatifs des parents.


Attention

Attention

Même s’il s’agit d’un acte de la vie courante, l’adhésion à une association par un mineur peut être remise en cause dans le cadre d’une action en rescision pour lésion (article 1149 du code civil).



L'association peut-elle refuser l'adhésion d'un mineur ?