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Le mineur "acteur" de l’association

Création

Association de fait

Un mineur peut-il créer une association de fait, déclarée ou reconnue d'utilité publique ? Quelles sont les modalités à remplir lors de la déclaration ?

Créer une association

Adhésion

Adhésion

Un mineur peut-il adhérer à une association ? Au nom du principe de liberté d’adhésion, toute personne est libre ou non d’adhérer à une association...

Adhérer à une association

Libéralité et apport

Donations et legs

Le mineur de moins de 16 ans ne peut faire ni donations ni legs par testament même si c’est au profit d’une association caritative...

Faire des donations, legs et apports

Participation à l'AG et vote

Assemblée générale

L’adhésion du mineur à une association lui donne le droit de participer aux assemblées générales et d’y voter quel que soit son âge, sauf indication contraire des statuts...

Participer à l'AG et voter

Accès aux instances dirigeantes

Instances dirigeantes

Rien n’interdit aux mineurs d’être éligibles au conseil d’administration et donc d’être administrateurs, à la condition toutefois d’avoir suffisamment de discernement...

Accéder aux instances dirigeantes